Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration de l'ancienne école d'Aneuménil en appartements locatifs.
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2892830

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/06/17)
226746-2017
14/06/2017    S112    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Arches: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2017/S 112-226746

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mairie
2 rue de la Mairie
88380 Arches
France
Téléphone: +49 0329327218
E-mail: maire-arches@wanadoo.fr
Fax: +49 0329327842

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Commune
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration de l'ancienne école d'Aneuménil en appartements locatifs.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services

Code NUTS FR414

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration de l'ancienne école d'Aneuménil en appartements locatifs.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 12 250 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

V.1)Date d'attribution du marché:
31.5.2017
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

MIRE Nicolas
12 avenue de la Loge Blanche
88000 Épinal
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 12 250 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
place Carrière
54000 Nancy
France

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
9.6.2017
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