Centrale des marchés
Elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics Elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics ville : Arches code_postal : 88...
CC Vôge vers les Rives de la Moselle 88380Arches adl.c2vrm@orange.fr 0329354510
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Elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 105299

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/12)
12-95469
Avis de marché
Département de publication : 88
Annonce No 12-95469
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Vôge vers les Rives de la Moselle.
 Correspondant :  Philippe EYMARD, 3 rue de la Gare - bp37, 88380 Arches, tél. : 03-29-64-02-77, télécopieur : 03-29-35-45-10, courriel : adl.c2vrm@orange.fr.

Objet du marché : elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12com003.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
retrait des dossiers sur la plateforme https://www.marches.smic-vosges.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
reles candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé contenant une enveloppe également fermée de la manière suivante :
-L'Enveloppe intérieure portant mention :
" Mission d'élaboration du PAVE : Communauté de Communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle "
Elle contient tous les documents énumérés à l'article 6 du présent règlement.
-l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Communauté de Communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle
3 rue de la Gare - B.P. 37
88380 Arches
Avec la mention : Mission d'élaboration du PAVE : ne pas ouvrir
Les offres devront être :
-Remises contre récépissé à l'adresse suivante avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement ou,
-envoyées par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement, à l'adresse ci-dessous :
Communauté de Communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle
3 rue de la Gare - B.P. 37
88380 Arches
Les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle.
 Correspondant :  M. le président, 3 rue de la Gare Bp37, 88380 Arches, tél. : 03-29-34-02-77, télécopieur : 03-29-35-45-10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C2VRM.
 Correspondant :  M. le président, 3 rue de la Gare, 88380 Arches, tél. : 03-29-64-02-77, télécopieur : 03-29-35-45-10, courriel : adl.c2vrm@orange.fr.
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