Centrale des marchés
exploitation de la ligne TRANSALIS 74 Genève - le Fayet 74 exploitation de la ligne TRANSALIS 74 Genève - le Fayet pour le compte du GLCT transports publics transfrontaliers à Archamps pays : F- lieu : bâtiment espace lémanique site d'archamps cod...
GLCTtransports publics transfrontalier 74160Archamps transports-publics-transf@espace-lemanique.org 0450050642
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Exploitation de la ligne TRANSALIS 74 Genève - le Fayet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746878

Date de clôture estimée : 26/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/13)
13-118223
JOUE (03/07/13)
218252-2013
SOURCEWEB (29/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GLCTtransports publics transfrontalier, bâtiment espace lémanique site d'archamps, à l'attention de M. le président, F-74160 Archamps. Tél. : (+33) 4 50 05 06 43. E-mail : transports-publics-transf@espace-lemanique.org. Fax : (+33) 4 50 05 06 42.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GLCT Transports publics transfrontaliers, bâtiment espace lémanique site d'archamps, à l'attention de M. le président, F-74160 Archamps. Tél. : (+33) 45 0 95 0 6 43. E-mail : transports-publics-transf@espace-lemanique.org. Fax : (+33) 45 0 95 0 6 42

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : GLCT Transports publics transfrontaliers, bâtiment espace lémanique site d'archamps, à l'attention de M. le président, F-74160 Archamps. Tél. : (+33) 45 0 95 0 6 43. E-mail : transports-publics-transf@espace-lemanique.org. Fax : (+33) 45 0 95 0 6 42. URL : http://www.synapse-entreprises.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : GLCT Transports publics transfrontaliers, bâtiment espace lémanique site d'archamps, à l'attention de M. le président, F-74160 Archamps. Tél. : (+33) 45 0 95 0 6 43. E-mail : transports-publics-transf@espace-lemanique.org. Fax : (+33) 45 0 95 0 6 42. URL : http://www.synapse-entreprises.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de la ligne TRANSALIS 74 Genève - le Fayet.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshaute-Savoie (Cluses), 74300.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La mission confiée au prestataire consiste en :
- l'exploitation d'une ligne dénommée TRANSALIS 74 entre la gare du Fayet et Genève ;
- la gestion de l'ensemble des moyens de production nécessaires (humains et matériels) à l'exploitation de la ligne ;
- la distribution de la billetterie et la gestion comptable des recettes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 415 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 8 décembre 2013, jusqu'au : 13 décembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Rémunération sur un prix forfaitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements prévus à l'article 44 et 45 du code des marchés publics français.
Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : transport routier de passagers.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements prévus à l'article 44 et 45 du code des marchés publics français.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements prévus à l'article 44 et 45 du code des marchés publics français.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Décret n° 85-891 du 16.08.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre, 60 %.
2. coût (prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement), 30 %.
3. valeur sociale de l'offre, 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 août 2013, à 18:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Grenoble, 2, place Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 47 6 42 9 0 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Grenoble, 2, place Verdun, F-38000 Grenobe. Tél. : (+33) 47 6 42 9 0 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juin 2013.

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