Centrale des marchés
74 exploitation de la ligne TRANSALIS 74 Genève - le Fayet pour le compte du GLCT transports publics transfrontaliers à Archamps 74 exploitation de la ligne TRANSALIS 74 Genève - le Fayet pour le compte du GLCT transports publics transfrontaliers à Archamps ville : Archamps lieu : bâtiment espace lémanique site d'archam...
GLCTtransports publics transfrontalier 74160Archamps
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

74 exploitation de la ligne TRANSALIS 74 Genève - le Fayet pour le compte du GLCT transports publics transfrontaliers à Archamps

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 997468

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34905

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GLCTtransports publics transfrontalier, bâtiment espace lémanique site d'archamps, à l'attention de M. le président, F-74160 Archamps. Tél. : (+33) 4 50 05 06 43. E-mail : transports-publics-transf@espace-lemanique.org. Fax : (+33) 4 50 05 06 42.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
exploitation de la ligne TRANSALIS 74 Genève - le Fayet.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : haute-Savoie (Cluses), 74300.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La mission confiée au prestataire consiste en :
- l'exploitation d'une ligne dénommée TRANSALIS 74 entre la gare du Fayet et Genève ;
- la gestion de l'ensemble des moyens de production nécessaires (humains et matériels) à l'exploitation de la ligne ;
- la distribution de la billetterie et la gestion comptable des recettes.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 389 200 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre, 60 %.
2. coût (prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement), 30 %.
3. valeur sociale de l'offre, 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 127-218252 du 03/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013-2

Intitulé : La mission confiée au prestataire consiste en :
- l'exploitation d'une ligne dénommée TRANSALIS 74 entre la gare du Fayet et Genève,
- la gestion de l'ensemble des moyens de production nécessaires (humains et matériels) à l'exploitation de la ligne,
- la distribution de la billetterie et la gestion comptable des recettes.
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ALPBUS FOURNIER, ZAE les Jourdies
32, rue des Vanneaux, F-,73800 Saint-pierre-en-faucigny. E-Mail : pascal.deprez@ratpdev.com. tél. : (+33) 4 50 03 70 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 390 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 389 200 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 126 B, annonce n° 446 du 3 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble Tél. : (+33) 4 76 42 90 00
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la présente mesure de publicité. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00