Centrale des marchés
Mission de contrôle technique pour les travaux nécessaires à l'exploitation de la nappe de Matailly-Moissey Mission de contrôle technique pour les travaux nécessaires à l'exploitation de la nappe de Matailly-Moissey mission de contrôle technique pour les travaux nécessaires à l'exploitation de la nappe d...
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Mission de contrôle technique pour les travaux nécessaires à l'exploitation de la nappe de Matailly-Moissey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122391

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109673
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 12-109673
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois.
 Correspondant :  le président, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 St Julien-en-Genevois Cedex, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr, adresse internet : http://www.collectivitesdugenevois74.net.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Objet du marché : mission de contrôle technique pour les travaux nécessaires à l'exploitation de la nappe de Matailly-Moissey.

Caractéristiques principales : 
comprend les missions l, s, Ps, P1 et Av
L'Opération est répartie en 3 phases :
Phase 1 : pendant la période de conception
phase 2 : pendant la période de réalisation des travaux jusqu'à la réception
phase 3 : pendant la période de garantie de parfait achèvement

Durée du marché ou délai d'exécution : .
durée prévisionnelle : phase 1 : 6 mois - phase 2 : 12 mois - phase 3 : 12 mois
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être conclu selon l'offre retenue soit avec un prestataire unique (personne physique ou personne morale), soit avec un groupement conjoint, le mandataire étant solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- quant à sa situation juridique : lettre de candidature : imprimé Dc1 ou équivalent, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- quant à la capacité économique et financière : déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires des 3 dernières années, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
- quant aux capacités professionnelles et techniques : liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importants, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, mesures mises en place par le candidat pour garantir la qualité et la sécurité des travailleurs et des tiers, certificats de qualification professionnelle ou équivalents, le cas échéant.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : eau-matailly-ct.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ccg : www.collectivitesdugenevois74.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Genevois : M. le président.
 bâtiment Athéna, Technopole d'archamps, 74160 Archamps, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : Solenne Verbrugghe.
 bâtiment Athéna, Technopole d'archamps, 74160 Archamps, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : Solenne Verbrugghe.
 bâtiment Athéna, Technopole d'archamps, 74160 Archamps, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr.
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