1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)
Description: Le présent marché est "composite" (ou mixte). L'ensemble des lots cités ci-dessous seront traités comme marché simple : - Lot 1- collecte du verre en AV - Lot 2 : Traitement des OM - Lot 4 : collecte et traitement - valorisation de déchets issus de déchèteries - Lot 5 : Gestion des déchets dangereux issus des déchèteries - Lot 6: traitement des Divers Non Recyclables issus des déchèteries - Lot 7 : Collecte et traitement- valorisation des déchets verts issus des déchèteries Le lot 3 : Enlèvement ponctuel de bennes de déchèteries sera traité comme accord-cadre à bon de commande
Identifiant de la procédure: e377c73c-7c31-421d-9ee1-37d5028ecceb
Identifiant interne: PPP1CM-432/5048/D_2025_029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 293 000,29 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est "composite" (ou mixte). L'ensemble des lots cités ci-dessous seront traités comme marché simple : - Lot 1- Collecte du verre en Apports Volontaires (AV) - Lot 2 : Traitement des Ordures Ménagères (OM) - Lot 4 : Collecte et traitement - valorisation de déchets issus de déchèteries - Lot 5 : Gestion des déchets dangereux issus des déchèteries - Lot 6: Traitement des Divers Non Recyclables (DNR) issus des déchèteries - Lot 7 : Collecte et traitement - valorisation des déchets verts issus des déchèteries Le lot 3 : Enlèvement ponctuel de bennes de déchèteries sera traité comme Accord Cadre à bon de commande ( mono attributaire) Le marché est lancé sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accessible à tout candidat répondant aux exigences du Code de la commande publique. Un seul titulaire sera désigné pour chaque lot Les montants estimés pour la durée total du marché pour chaque lot sont les suivants : - Lot 1: 148 000 € - Lot 2 : 629 000 € - Lot 3 :250 000 € - Lot 4 : 549 000 € - Lot 5 : 132 000 € - Lot 6: 436 000 € - Lot 7 : 149 000 €
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte du verre en Apport Volontaire ( AV)
Description: Le présent lot est un marché simple. Il comprend les prestations ci-dessous : Vidage des conteneurs d’apport volontaire de verre et transport du flux de verre jusqu’au site désigné par la CCOM, Lavage extérieur des conteneurs d’apport volontaire de verre, Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
Identifiant interne: D_2025_029_L1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 place de la poste - PONT DE PANY
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: ensemble du territoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions. Période Initiale : 01/01/2026 au 31/12/2027 première reconduction : 01/01/2028 au 31/12/2028 deuxième reconduction : 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est marché simple
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de la prestation et réactivité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales mises en œuvre pour la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Contrôle, suivi et qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et clareté du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Ouche et Montagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement des Ordures Ménagères
Description: Le présent lot est un marché simple. Il comprend les prestations ci-dessous : Réception et valorisation/traitement des Ordures Ménagères et Résiduelles ( OMR ) collectées sur le territoire de la CCOM dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
Identifiant interne: D_2025_029-L2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 place de la poste - PONT DE PANY
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: ensemble du territoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions. Période Initiale : 01/01/2026 au 31/12/2027 première reconduction : 01/01/2028 au 31/12/2028 deuxième reconduction : 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est marché simple
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité de traitement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales mise en oeuvre pour la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Contrôle, suivi et qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et clarté du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Ouche et Montagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Enlèvement ponctuel de bennes de déchèteries
Description: Le présent lot est un accord cadre à bons de commande Il comprend les prestations ci-dessous : Tassage à la demande de la CCOM des bennes de déchèteries pour les flux de ferraille, de cartons, de bois, de laine de verre, de déchets verts, de divers non recyclables (DNR) et de plâtre, Lissage à la demande de la CCOM des bennes de déchèteries pour les flux de gravats et de mobilier Enlèvement ponctuel à la demande la CCOM et remplacement de bennes pleines pour les flux de divers non recyclables (DNR), gravats, pneus jantés, bois et autres avec acheminement vers des installations de traitement ou de valorisation désignées par la CCOM. Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
Identifiant interne: D_2025_029_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 place de la poste - PONT DE PANY
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: ensemble du territoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions. Période Initiale : 01/01/2026 au 31/12/2027 première reconduction : 01/01/2028 au 31/12/2028 deuxième reconduction : 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité maximum est de : Demi-journées d’intervention pour le tassage-lissage des bennes de déchèteries : 50 demi-journée par an Enlèvements ponctuels de bennes ( tous flux confondus) en semaine : 150 rotations par an Enlèvements ponctuels de bennes (tous flux confondus) le samedi : 50 rotations par an
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de la prestation de tassage et d’enlèvement-transport de bennes et réactivité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Contrôle, suivi et qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales mises en œuvre pour la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et clarté du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Ouche et Montagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte et traitement-valorisation de déchets issus de déchèteries
Description: Le présent lot est un marché simple Il comprend les prestations ci-dessous : - Concernant les flux de ferraille, de cartons, de plâtre et de laine de verre Mise à disposition de bennes pour les flux de ferraille, de cartons, de plâtre et de laine de verre collectés en déchèterie, Enlèvement, remplacement de bennes pleines pour les flux de ferraille, de cartons, de plâtre et de laine de verre et leur transport, réception, traitement - valorisation dans des installations adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire, Conditionnement du carton ondulé issu des déchèteries, chargement et expédition des balles de carton ondulé vers le recycleur agréé désigné dans le contrat CITEO de la CCOM, - Concernant le flux de bois, de pneus jantés: Réception et valorisation/traitement des déchets de déchèteries de la CCOM dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
Identifiant interne: D_2025_029_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 place de la poste - PONT DE PANY
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: ensemble du territoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte deux reconductions. Période Initiale : 01/01/2026 au 31/12/2027 première reconduction : 01/01/2028 au 31/12/2028 deuxième reconduction : 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est marché simple
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de la prestation d’enlèvement-transport et réactivité :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité de traitement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales mises en œuvre pour la prestation :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Contrôle, suivi et qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et clarté du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Ouche et Montagne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Gestion des déchets dangereux issus des déchèteries
Description: Le présent lot est un marché simple Il comprend les prestations ci-dessous : Mise à disposition de contenants adaptés, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire, et d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP.
Identifiant interne: D_2025_029 - L5_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 place de la poste - PONT DE PANY
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: ensemble du territoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte deux reconductions. Période Initiale : 01/01/2026 au 31/12/2027 première reconduction : 01/01/2028 au 31/12/2028 deuxième reconduction : 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est marché simple
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de la prestation d’enlèvement-transport et réactivité :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité de traitement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Contrôle, suivi et qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales mises en œuvre pour la prestation :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et clarté du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Ouche et Montagne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Traitement des Divers Non Recyclables issus des déchèteries
Description: Le présent lot est un marché simple. Il comprend les prestations ci-dessous : Réception et valorisation/traitement des DNR issus des déchèteries de la CCOM dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP.
Identifiant interne: D_2025_029_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 place de la poste - PONT DE PANY
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: ensemble du territoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte deux reconductions. Période Initiale : 01/01/2026 au 31/12/2027 première reconduction : 01/01/2028 au 31/12/2028 deuxième reconduction : 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est marché simple
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité de traitement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales mise en oeuvre pour la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et clarté du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Contrôle, suivi et qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Ouche et Montagne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Collecte et traitement-valorisation des déchets verts issus des déchèteries
Description: Le présent lot est un marché simple Il comprend les prestations ci-dessous : Enlèvement, remplacement de bennes pleines pour le flux de déchets verts et leur transport, réception, traitement / valorisation dans des installations adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire, et d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP.
Identifiant interne: D_2025_029_7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 place de la poste - PONT DE PANY
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: ensemble du territoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte deux reconductions. Période Initiale : 01/01/2026 au 31/12/2027 première reconduction : 01/01/2028 au 31/12/2028 deuxième reconduction : 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est marché simple
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de la prestation d’enlèvement-transport et réactivité :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité de traitement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales mises en œuvre pour la prestation :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Contrôle, suivi et qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et clarté du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Ouche et Montagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Numéro d’enregistrement: 20003905500013
Adresse postale: 5, place de la Poste
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Patrick SEGUIN
Téléphone: +33 380497743
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2af8b21d-d1e1-4442-925b-7709cd6e7f52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 08:48:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413685-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
