1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison froide de repas pour le pôle action sociale
Description: Fourniture et livraison froide de repas pour le pôle action sociale
Identifiant de la procédure: ef2334d2-ad37-43f6-9348-ae12683b9934
Identifiant interne: PPP1CM-460/6056/AS_2026_001
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 077 110,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimatif sur la durée total du marché est de : lot n°1 : 1 324 773.35 € Lot n°2 : 172 688.42 € Lot n°3 : 100 255.97 €
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Fourniture et livraison en liaison froide de déjeuners pour les accueils de loisirs
Description: LOT 1 : Fourniture et livraison en liaison froide de déjeuners pour les accueils de loisirs
Identifiant interne: AS_2026_001_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: ensemble des sites périscolaires et extrascolaire de la communauté de communes Ouche et MontagnePériscolaire Ancey(21410)-Lantenay(21370)-Pasques(21370), Blaisy Bas (21540) , Fleurey Sur Ouche(21410), Gissey Sur Ouche (21410), Mâlain (21410), Sainte Marie Sur Ouche (21410), Sombernon (21540) et Velars sur ouche (21370)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. Les montants de commande maximum du lot sont : Pour la période initiale, ce montant est fixé à 399.900,00 € HT. Pour la première reconduction, du 01 septembre 2027 au 31 aout 2028, ce montant est fixé à 411 900 € HT Pour la seconde reconduction, du 01 septembre 2028 au 31 aout 2029, ce montant est fixé à 424 250.00 € HT Pour la troisième reconduction, du 01 septembre 2029 au 31 aout 2030, ce montant est fixé à 486 200.00 € HT
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 722 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des denrées alimentaires et des repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens mis en œuvre pour la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Ouche et Montagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Fourniture et livraison en liaison froide de goûters pour le service des accueils de loisirs
Description: LOT 2 : Fourniture et livraison en liaison froide de goûters pour le service des accueils de loisirs
Identifiant interne: AS_2026_001 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: ensemble des sites périscolaires et extrascolaire de la communauté de communes Ouche et MontagnePériscolaire Ancey(21410)-Lantenay(21370)-Pasques(21370), Blaisy Bas (21540) , Fleurey Sur Ouche(21410), Gissey Sur Ouche (21410), Mâlain (21410), Sainte Marie Sur Ouche (21410), Sombernon (21540) et Velars sur ouche (21370)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. Les montants de commande maximum du lot sont : Pour la période initiale, ce montant est fixé à 54 470.00 € HT. Pour la première reconduction, du 01 septembre 2027 au 31 aout 2028, ce montant est fixé à 55 560.00 € HT Pour la seconde reconduction, du 01 septembre 2028 au 31 aout 2029, ce montant est fixé à 56 670.00 € HT Pour la troisième reconduction, du 01 septembre 2029 au 31 aout 2030, ce montant est fixé à 57 810.00 € HT
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 224 510,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des denrées alimentaires et des goûters
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens mis en œuvre pour la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Ouche et Montagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Fourniture et livraison de pains pour les accueils de loisirs et le service de portage de repas à domicile
Description: LOT 3 : Fourniture et livraison de pains pour les accueils de loisirs et le service de portage de repas à domicile
Identifiant interne: AS_2026_001 3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: ensemble des sites périscolaires et extrascolaire de la communauté de communes Ouche et MontagnePériscolaire Ancey(21410)-Lantenay(21370)-Pasques(21370), Blaisy Bas (21540) , Fleurey Sur Ouche(21410), Gissey Sur Ouche (21410), Mâlain (21410), Sainte Marie Sur Ouche (21410), Sombernon (21540) et Velars sur ouche (21370)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SOMBERNON
Code postal: 21540
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Service portage repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions. Les montants de commande maximum du lot sont : Pour la période initiale, ce montant est fixé à 30 550.00 € HT. Pour la première reconduction, du 01 septembre 2027 au 31 aout 2028, ce montant est fixé à 31 470.00 € HT Pour la seconde reconduction, du 01 septembre 2028 au 31 aout 2029, ce montant est fixé à 32 410.00 € HT Pour la troisième reconduction, du 01 septembre 2029 au 31 aout 2030, ce montant est fixé à 35 920.00 € HT
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 350,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des denrées alimentaires et des repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens mis en œuvre pour la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Ouche et Montagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 077 110,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 722 250,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SHCB
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS_SHCB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 366 884,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 881-908
Titre: LOT 1 : Fourniture et livraison en liaison froide de déjeuners pour les accueils de loisirs
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Ouche et Montagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 224 510,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SHCB
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS_SHCB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 172 988,16 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 882-910
Titre: LOT 2 : Fourniture et livraison en liaison froide de goûters pour le service des accueils de loisirs
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Ouche et Montagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 350,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SHCB
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS_SHCB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 83 036,64 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 883-911
Titre: LOT 3 : Fourniture et livraison de pains pour les accueils de loisirs et le service de portage de repas à domicile
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Ouche et Montagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Numéro d’enregistrement: 20003905500013
Adresse postale: 5, place de la Poste
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Raphaël VEJUX
Téléphone: +33 380497743
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SHCB
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 390513265
Adresse postale: 100 RUE DE LUZAIS
Ville: saint quentin fallavier
Code postal: 38070
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Maryne Panizzi
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Identifiant/version de l’avis: 7a54d2d0-5214-4291-87ff-c10762599a4f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 16:33:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 615248-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
