Avis de marché - Avis n° 26-70202 du 15/07/2026
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-70202
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003905500013
Ville : Sainte Marie sur Ouche
Code postal : 21410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : E_2026_35
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pion Lauriane
Adresse mail du contact : service.marchequalite@ouche-montagne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0373551534
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique - Attestation d'assurance de responsabilité civile et responsabilité décennale en cours de validité
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des effectifs moyens annuels des candidats et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux - Certificats de qualification professionnelle CATEC et AIPR des intervenants - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché - Références professionnelles sur des opérations similaires au cours des 5 dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de renouvellement de canalisations eau potable sur les communes d'Agey, Blaisy Bas, Bussy la Pesle, Drée, Gissey sur Ouche et Grenant les Sombernon
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de renouvellement de canalisations eau potable sur les communes d'Agey, Blaisy Bas, Bussy la Pesle, Drée, Gissey sur Ouche et Grenant les Sombernon
Lieu principal d'exécution du marché : Agey, Blaisy-Bas, Bussy-la-Pesle, Drée, Gissey-sur-Ouche, Grenant-les-Sombernon
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : 1505000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable sur les communes de Bussy-la-Pesle et de Grenant-lès- Sombernon
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 650000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bussy-La-Pesle Grenant-Lès-Sombernon
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Description du lot : Lot 2 : Travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable sur les communes de Drée, de Blaisy-Bas, d'Agey et de Gissey-sur-Ouche
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 855000 euros
Lieu d'exécution du lot : Drée Blaisy-Bas Agey Gissey-sur-Ouche
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
