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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Construction du siège communautaire à Mesmont
Description: Dans le cadre de son projet de développement, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, localisée en Côte d'Or à l'ouest de Dijon, a engagé une réflexion sur la création d'un siège social unique. Actuellement, son siège est divisé entre un lieu à Ste-Marie-sur- Ouche (partie administrative) et un lieu à Sombernon (partie services techniques principalement), les deux accueillant des usagers.
Identifiant de la procédure: d564ff21-bf55-4d7b-bc8f-61a503a961ac
Identifiant interne: MG_2025_049
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’oeuvre pour l'opération : Construction du siège communautaire à Mesmont
Description: Dans le cadre de son projet de développement, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, localisée en Côte d’Or à l’ouest de Dijon, a engagé une réflexion sur la création d’un siège social unique. Actuellement, son siège est divisé entre un lieu à Ste-Marie sur- Ouche (partie administrative) et un lieu à Sombernon (partie services techniques principalement), les deux accueillant des usagers.
Identifiant interne: MG_2025_049
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale du projet et intégration dans le site, selon les paramètres suivants : Qualité architecturale Intégration dans le site - qualité des espaces extérieurs
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect du programme et qualités fonctionnelles du projet, selon les paramètres suivants : Organisation du bâtiment et gestion des flux Organisation des espaces extérieurs Fonctionnalité par bloc fonctionnel Respect des surfaces
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et prise en compte de l'environnement, selon les paramètres suivants : Qualité technique et environnementale Performances énergétiques
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du projet au cadre opérationnel, selon les paramètres suivants : Adéquation avec le budget travaux Risque économique Approche en coût global envisagée Respect du calendrier prévisionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Résultat de jury de concours restreint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 492 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Conformément à l'article R2122-6 du code de la commande publique un marché de gré à gré est mis en place avec le lauréat du concours
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GODART ET ROUSSEL
Offre:
Identifiant de l’offre: GODART ET ROUSSEL OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 492 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MG_2025_049
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération : construction du siège communautaire à Mesmont
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Numéro d’enregistrement: 20003905500013
Adresse postale: 5 place de La Poste
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380497743
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GODART ET ROUSSEL
Numéro d’enregistrement: 81269020400027
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380239958
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 235c13b4-5d86-4679-9b08-4a10a51e4a75 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 09:33:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207686-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
