2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224100 Services de planification de la mise en application de systèmes, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte Marie Sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation se déroulera sur l'ensemble des sites de la Communauté de Commune Ouche et montagne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
