Avis de marché - Avis n° 24-64908 du 04/06/2024
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-64908
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003905500013
Ville : Sainte Marie sur Ouche
Code postal : 21410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CCOM2024-031-ASSE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrick SEGUIN
Adresse mail du contact : accueil@ouche-montagne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 380497743
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Critères d'attribution : Prix - 50 Technique et qualitative - 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre pour la réalisation des travaux d'urgence, d'astreinte et de faible ampleurs sur les réseaux communautaires
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre pour la réalisation des travaux d'urgence, d'astreinte et de faible ampleurs sur les réseaux communautaires
Lieu principal d'exécution du marché : ensemble du territoire de la Communauté de Commune Ouche et Montagne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 2000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
