1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES
Description: SERVICES D'ASSURANCES
Identifiant de la procédure: d91d289f-5370-47d6-afd5-1dfabeef60c9
Avis précédent: 56e0b40e-4197-47ac-ab34-08de31fe8522-01
Identifiant interne: 20252500
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arcachon
Code postal: 33120
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 2025250101
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives selon les lots
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE DE LA NAVIGATION
Description: ASSURANCE DE LA NAVIGATION
Identifiant interne: 2025250104
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives selon les lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interne: 2025250102
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives selon les lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Identifiant interne: 2025250103
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives selon les lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 367 762,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (courtier) - AREAS (assureur)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACL COURTAGE/AREAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 98 324,60 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/09/2024
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AURA COURTAGE (courtier)/Groupama (assurance)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AURA COURTAGE/GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 071,64 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/09/2024
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWER WATSON (courtier) / CNP ASSURANCES (assurance)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WTW/GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 197 430,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACL COURTAGE (courtier) / GENERALI IARD (assurance)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACL COURTAGE/GENERALI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 66 936,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Numéro d’enregistrement: 25330643500012
Adresse postale: 16 allée Corrigan
Ville: Arcachon
Code postal: 33120
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557527474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACL COURTAGE (courtier) / GENERALI IARD (assurance)
Numéro d’enregistrement: 81866077100028
Ville: Saint Cere
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Téléphone: 0565383232
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WILLIS TOWER WATSON (courtier) / CNP ASSURANCES (assurance)
Numéro d’enregistrement: 31124863700796
Ville: Bruges
Code postal: 33522
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556009090
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AURA COURTAGE (courtier)/Groupama (assurance)
Numéro d’enregistrement: 85057869100022
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0769822410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (courtier) - AREAS (assureur)
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Ville: Nanterre
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6527cba0-d7f8-4e19-aa9d-3407163d4ee4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 09:24:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593111-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
