Centrale des marchés
Fourniture de papier. Bassin d'Arcachon Fourniture de papier. Bassin d'Arcachon fourniture de papier ville : Arcachon Cedex code_postal : 33311 lieu : syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan CS 40002
SI du Bassin d'Arcachon 33311Arcachon commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 0557527475
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Fourniture de papier. Bassin d'Arcachon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851494

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182900
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 13-182900
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI du Bassin d'Arcachon.
 Correspondant :  le président Michel SAMMARCELLI, 16 allée Corrigan CS 40002 33311 Arcachon Cedextélécopieur : (+33) 5-57-52-74-75courriel : commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de papier.
Lieu de livraison : bassin d'arcachon.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.
les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat, article 6236 Le Syndicat se libère des sommes dues par mandats administratifs et virements du Comptable Public, le Trésorier Principal d'arcachon. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de signature,moyens humains et matériels, références professionnelles.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 141400200.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature et fournis dans cette consultation. Le Dossier de Consultation peut etre retiré au siège du SIBA, expédié par voie postale, ou bien encore, etre téléchargé sur le site Internet du SIBA : www.siba-bassin-arcachon.fr. Les candidats transmettent leur offre, en courrier recommandé ou par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan - cS 40002 33311 Arcachon Cedex Jours et heures d'ouverture du SIBA : du lundi au vendredi, de 8 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. La transmission électronique des offres est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan CS 40002,  33311 Arcachon Cedex,  adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Audrey TROUVÉ ou François LÉTÉ,  syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan CS 40002,  33311 Arcachon Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan CS 40002,  33311 Arcachon Cedex,  adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
-
Papier pour imprimantes et photocopieurs
Seuils en euros : période init. mini 2 000.00 maxi 4 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
Lot
02.
-
Papier de type particulier (traceur)
Seuils en euros : période init. mini 600.00 maxi 2 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

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