Centrale des marchés
Acquisition de fournitures de bureau Acquisition de fournitures de bureau acquisition de fournitures de bureau ville : Arcachon Cedex code_postal : 33311 lieu : syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan CS 40...
SI du Bassin d'Arcachon 33311Arcachon commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 0557527475
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Acquisition de fournitures de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851454

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182664
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 13-182664
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI du Bassin d'Arcachon.
 Correspondant :  le président Michel SAMMARCELLI, 16 allée Corrigan CS 40002 33311 Arcachon Cedextélécopieur : (+33) 5-57-52-74-75courriel : commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition de fournitures de bureau.
Lieu de livraison : bassin d'arcachon.

Caractéristiques principales : 
acquisition de diverses fournitures de bureau. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 16000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. L'accord-cadre est susceptible de trois reconductions annuelles expresses d'un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat, article 6064. Le Syndicat se libère des sommes dues par mandats administratifs et virements du Comptable Public, le Trésorier Principal d'arcachon. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : moyens humains et matériels références de prestations équivalentes pouvoir de signature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 141400300.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature fournis dans cette consultation. Le Dossier de Consultation peut etre retiré au siège du SIBA, expédié par voie postale, ou bien encore, etre téléchargé sur le site Internet du SIBA : www.siba-bassin-arcachon.fr. Les candidats transmettent leur offre, en courrier recommandé ou par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan - cS 40002 33311 Arcachon Cedex Jours et heures d'ouverture du SIBA : du lundi au vendredi, de 8 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. La transmission électronique des offres est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan CS 40002,  33311 Arcachon Cedex,  adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Audrey TROUVÉ ou François LÉTÉ,  syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan CS 40002,  33311 Arcachon Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan CS 40002,  33311 Arcachon Cedex,  adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.
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