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33 travaux de réensablement par dragage et refoulement hydraulique des plages de Pyla sur Mer et centrales d'arcachon communes de la Teste de Buch et d'Arcachon 33 travaux de réensablement par dragage et refoulement hydraulique des plages de Pyla sur Mer et centrales d'arcachon communes de la Teste de Buch et d'Arcachon reensablement par dragage et refoule...
SI du Bassin d'Arcachon 33311Arcachon commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 0557527475
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33 travaux de réensablement par dragage et refoulement hydraulique des plages de Pyla sur Mer et centrales d'arcachon communes de la Teste de Buch et d'Arcachon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849462

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179392

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI du Bassin d'Arcachon.
Correspondant : le président Michel SAMMARCELLI, 16 allée Corrigan CS 40002 33311 Arcachon Cedex télécopieur : (+33) 5-57-52-74-75 courriel : commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.siba-bassin-arcachon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement, travaux maritimes, hygiène et santé publique, promotion touristique.

Objet du marché : reensablement par dragage et refoulement hydraulique des plages de pyla sur mer et centrales d'arcachon communes de la teste de buch et d'arcachon programme 2014.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45252124, 45112600, 45112500.

Lieu d'exécution : communes de la teste de buch et d'arcachon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 17 décembre 2013 et jusqu'au 28 février 2014.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat, opération 11. Le Syndicat se libère des sommes dues par mandats administratifs et virements du Comptable Public, le Trésorier Principal d'arcachon. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 17/12/2013 jusqu'au 28/02/2014. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser la période d'exécution précitée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Références de travaux équivalents : dragages concernant des volumes au moins identiques. Carte professionnelle Fntp/Travaux en site maritime ou fluvial activités 2.10 et 2.11. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de signature, copie de la carte professionnelle (qualif souhaitée 2.10/2.11).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 131308200.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1/Dc2 fournis dans cette consultation. Le Dossier de Consultation peut etre retiré au siège du SIBA, expédié par voie postale, ou bien encore, etre téléchargé sur le site Internet du SIBA : www.siba-bassin-arcachon.fr. Les candidats transmettent leur offre, en courrier recommandé ou par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan - cS 40002 33311 Arcachon Cedex Jours et heures d'ouverture du SIBA : du lundi au vendredi, de 8 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. La transmission électronique des offres est autorisée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon.
16 allée Corrigan CS 40002, 33311 Arcachon Cedex, adresse internet : http://www.siba-basin-arcachon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon.
Correspondant : Fabien RUIZ, 16 allée Corrigan CS 40002, 33311 Arcachon Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon.
Correspondant : Audrey TROUVE, 16 allée Corrigan CS 40002, 33311 Arcachon Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon.
16 allée Corrigan CS 40002, 33311 Arcachon Cedex, adresse internet : http://www.siba-basin-arcachon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet 33000 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marchés Publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet 33000 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-38-00.

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