Centrale des marchés
33 contrat d'assurance pour le siba à Arcachon 33 contrat d'assurance pour le siba à Arcachon lieu : 16 allée Corrigan CS 40002 ville : Arcachon Cedex code_postal : 33311
SI du Bassin d'Arcachon 33311Arcachon commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 05 57 52 74 75
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33 contrat d'assurance pour le siba à Arcachon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343772

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442774-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192327

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SI du Bassin d'Arcachon, 16 allée Corrigan CS 40002, à l'attention de le président Michel SAMMARCELLI, F-33311 Arcachon Cedex. E-mail : commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr. Fax : (+33) 5 57 52 74 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assurances du siba.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 33120 Arcachon.
Code NUTS , FR612, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat d'assurance pour le SIBA.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. lot 01 : prix des prestations. Pondération : 40.
2. lot 01 : valeur technique. Pondération : 60.
3. lot 02 : valeur technique. Pondération : 60.
4. lot 02 : prix des prestations. Pondération : 40.
5. lot 03 : prix des prestations. Pondération : 40.
6. lot 03 : valeur technique. Pondération : 60.
7. lot 04 : valeur technique. Pondération : 60.
8. lot 04 : prix des prestations. Pondération : 40.
9. lot 05 : valeur technique. Pondération : 45.
10. lot 05 : prix des prestations. Pondération : 35.
11. lot 05 : assistance techniqe. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
141406500.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 118-210223 du 21/06/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 01

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Mutuelle Alsace Lorraine Jura, 6 boulevard de l'Europe
B.P. 3169, F-,68063 Mulhouse Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 099,65 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 02

Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Mutuelle Alsace Lorraine Jura, 6 boulevard de l'Europe
B.P. 3169, F-,68063 Mulhouse Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 38 220 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 03

Intitulé : Assurance des véhicules et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupama Centre Atlantique, 2 avenue de Limoges
CS 60001, F-,79044 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 11 207 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 04

Intitulé : Assurance de la protection juridique
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Mutuelle Alsace Lorraine Jura, 6 boulevard de l'Europe
B.P. 3169, F-,68063 Mulhouse Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 633,02 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 05

Intitulé : Assurance des prestations statutaires
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CNP Assurances, 4 place Raoul Dautory, F-,75716 Paris Cedex 15.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 23 103 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Cet avis vaut publicité de la décision de signer les marchés lesquels sont consultables sur rendez-vous au siège du SIBA.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 119 B, annonce n° 217 du 24 juin 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux Tél. : (+33) 5 56 99 38 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Reglement Amiable des Conflits, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif, 9 rue Tastet,F-,33000 Bordeaux,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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