A proximité de Arcachon 33313 Gironde
Acheteur : Port d'Arcachon
cs 01
33313 Arcachon Cedex
Tel : +33 556223684
2 Lots
Lot 1
Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Responsabilité civile défense recours
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marché de services d'assurances du Port d'Arcachon

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2025
JOUE - 847278-2025
847278-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de services d'assurances du Port d'Arcachon
OJ S 245/2025 19/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPort d'Arcachon
Adresse électroniqueadministration@port-arcachon.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de services d'assurances du Port d'Arcachon
DescriptionAssurances Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile défense recours.
Identifiant de la procédure698ebe55-f566-4ed9-885d-64b3f855bc88
Avis précédent1c0ce514-ef2f-4a50-bd68-cd2a0ebb4074-01
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureMarché par appel d'offres (art. L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 et suivant du Code de la Commande Publique). Justifications à produire et critères de sélection des candidatures : Enoncés au règlement de la consultation. Variantes autorisées selon énoncé au règlement de la consultation. Mode de règlement : virement par mandat administratif à 30 jours. Financement en fonds propres sur le budget du Port d'Arcachon. Critères de sélection des offres : Enoncés au règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDommages aux biens et risques annexes
DescriptionDommages aux biens et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionConditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
Organisation qui signe le marchéPort d'Arcachon
5.1.
LotLOT-0002
TitreResponsabilité civile défense recours
DescriptionResponsabilité civile défense recours
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionConditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
Organisation qui signe le marchéPort d'Arcachon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis679 427,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireSARL MTAIC
Nom officielMMA I.A.R.D
Offre
Identifiant de l’offre01
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre528 908,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché01/12/12/25/01c
Date de conclusion du marché11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéPort d'Arcachon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireSARL MTAIC
Nom officielMMA I.A.R.D, HELVETIA ASSURANCES S.A.
Offre
Identifiant de l’offre02
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre150 519,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché01/12/12/25/02c
Date de conclusion du marché11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéPort d'Arcachon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPort d'Arcachon
Numéro d’enregistrement38509747200018
Adresse postaleCS 01
VilleARCACHON Cedex
Code postal33313
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueadministration@port-arcachon.fr
Téléphone+33 556223684
Adresse internethttps://www.port-arcachon.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif
Numéro d’enregistrement17330005400025
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSARL MTAIC
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement41788168700020
VilleCANNES
Code postal06403
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielMMA I.A.R.D
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement44004888200961
VilleLE MANS
Code postal72030
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARL MTAIC
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement41788168700020
VilleCANNES
Code postal06403
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officielMMA I.A.R.D
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement44004888200961
VilleLE MANS
Code postal72030
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officielHELVETIA ASSURANCES S.A.
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement33948937900067
VilleLE HAVRE
Code postal76067
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisef20c206-5e9d-45c4-8049-8ff89432b089  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/12/2025 11:40:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis847278-2025
Numéro de publication au JO S245/2025
Date de publication19/12/2025