1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Port d'Arcachon
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des toitures terrasses du Port d'Arcachon
Description: Entretien programmé et réparation des toitures terrasses, chéneaux et gouttières des bâtiments situés sur le Port d'Arcachon.
Identifiant de la procédure: 61d02aec-929a-4210-b321-6e87436b10d1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre mono attributaire à bon de commande. durée de 1 an renouvelable 3 fois. Date prévisionnel de début des prestations : mi novembre 2026. Montant minimum : 30 000 euros HT / Montant maximum : 200 000 euros HT (sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions éventuelles incluses). Accord cadre selon appel d'offres ouvert européen (art. L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). Justifications à produire, critères de sélection des candidatures et des offres : Enoncés au règlement de la consultation. Visite du site obligatoire avant remise des offres : 09/09/2026 ou 17/09/2026 à 14 h. Mode de règlement : virement par mandat administratif à 30 jours, Financement en fonds propres sur le budget du Port.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des toitures terrasses du Port d'Arcachon
Description: Entretien programmé et réparation des toitures terrasses, chéneaux et gouttières des bâtiments situés sur le Port d'Arcachon.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Port d'Arcachon
Numéro d’enregistrement: 38509747200018
Adresse postale: CS 01
Ville: ARCACHON Cedex
Code postal: 33313
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556223684
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b18cbb72-1fe9-48bd-8d54-e034f92a1cfd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 12:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 475454-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
