1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Arcachon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets
Description: Accord-cadre avec un seul opérateur économique et avec émission de bons de commande relatif à la mise à disposition de contenants, au transport et au traitement des déchets.
Identifiant de la procédure: fa9df57b-2596-40d0-a0b9-00586a1f4f1a
Identifiant interne: M25025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arcachon
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt des offres sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déchets industriel banals et divers
Description: Marchés à prix unitaires
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arcachon
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est renouvelable annuellement deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par décision expresse
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bodeaux
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bodeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déchets industriels dangereux
Description: Marché à prix unitaires
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arcachon
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est renouvelable annuellement deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par décision expresse
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bodeaux
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bodeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Déchets d'activité de soins à risques infectieux
Description: Marché à prix unitaires
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arcachon
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est renouvelable annuellement deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par décision expresse
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bodeaux
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bodeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Arcachon
Numéro d’enregistrement: 21330009800018
Adresse postale: 1, place Lucien de Gracia
Ville: ARCACHON Cedex
Code postal: 33311
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Pôle de la Commande Publique
Téléphone: +33 557727159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bodeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 23ac1f4d-a8c4-4ecc-8074-dd47a4a6ab2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 16:20:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256605-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
