1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Arcachon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation d'activités balnéaires de type " Club de plage ", " Restauration et location de matériels de plage " et " activités sportives ".
Description: La présente consultation est menée dans le cadre d'une concession soumise aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la commande publique et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est lancée en vue de l'attribution de 10 sous-traités d'exploitation d'activités balnéaires.
Identifiant de la procédure: 466dc317-c69e-4003-bad9-4ba66f4b0c34
Identifiant interne: DSP001
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée dans le cadre d'une délégation de service public soumis aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la commande publique, aux articles R2124-31 à 38 du Code général de la propriété des personnes publiques et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 087 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation d'activité de type clubs de plage - Emplacement n°1 : Moulleau à gauche de la jetée
Description: La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité de type club de plage à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Exploitation d'activité de type clubs de plage - Emplacement n°2 : Moulleau à droite de la jetée
Description: La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité de type club de plage à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Exploitation d'activité sportive : location et cours de voile - Emplacement n°3 : Plage des Arbousiers
Description: La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité sportive de type location et cours de voile à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Exploitation d'activité sportive : location et cours de surf- Emplacement n°4 : Plage des Arbousiers
Description: La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité sportive de type location et cours de surf à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 271 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Exploitation d'activité sportive : fitness, yoga et pilate - Emplacement n°8 : Plage Pereire à droite du mirador
Description: La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité de type fitness, yoga et pilate à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 151 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Exploitation d'activité de restauration et de location de matériel de plage - Emplacement n°10 : Plage Pereire
Description: La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité de restauration et de location de matériel de plage à ses risques et périls et pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Exploitation d'activité sportive : trampoline à élastiques - Emplacement n°12 : Plage Thiers
Description: La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité sportive de type trampoline à élastiques à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 369 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Exploitation d'activité de type clubs de plage - Emplacement n°13 : Plage Thiers à gauche de la jetée
Description: La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité de type club de plage à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Exploitation d'activité de type clubs de plage - Emplacement n°14 : Plage Thiers à gauche du Palais des Congrès
Description: La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité de type club de plage à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 93 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Exploitation d'activité de type clubs de plage - Emplacement n°6 : Plage des Arbousiers
Description: La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité de type club de plage à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Arcachon
Numéro d’enregistrement: 21330009800018
Adresse postale: 1, place Lucien de Gracia
Ville: ARCACHON Cedex
Code postal: 33311
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 57 72 71 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ffc041f-213c-401c-9d8d-8c28695e40be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 15:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70040-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025