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travaux de réfection et de construction de voirie sur le territoire de la cobas à Arcachon Travaux de réfection et de construction de voirie sur le territoire de la COBAS tel : 05-56-22-33-44 fax : 05-56-22-33-49 adresse : 2 allée d'EspagneBP 147 designation : Cté d'Agglo Bassin...
Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud 33311Arcachon marchespublics@agglo-cobas.fr 05 56 22 33 49
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Travaux de réfection et de construction de voirie sur le territoire de la cobas à Arcachon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605857

Date de clôture estimée : 11/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-102951
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-102951
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud.
 Correspondant : béatrice Colas, 2 allée d'espagne B.P. 147 33311 Arcachon Cedex, tél. : 05-56-22-33-44, télécopieur : 05-56-22-33-49, courriel : marchespublics@agglo-cobas.fr adresse internet : http://www.agglo-cobas.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cobas.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de réfection et de construction de voirie sur le territoire de la COBAS.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45233120
45233141.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR61.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées dans le C.C.A.P.
-Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire, conformément à l'article 98-1 du Code des marchés publics.

Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013.

Le financement est assuré par le budget de la COBAS.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : -Documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
-Lettre de candidature (imprimé Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature).
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du Code des marchés publics
-Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1 - déclaration Dc2) ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Certificats de qualification professionnelle relatifs aux travaux objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 août 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés public. Le montant maximum annuel est fixé à 500 000 euros.Ht.
Le marché sera conclu pour une durée de un (1) an à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse dans la limite de trois fois. La durée totale est fixée à 4 ans.
Négociation : Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Dans le cadre de la négociation, les candidats pourront être invités par le Pouvoir Adjudicateur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu'il soit porté de modifications substantielles au dce.

a l'issue de ces négociations, l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre finale inacceptable, incomplète ou irrégulière sera écartée. Le Pouvoir Adjudicateur retiendra l'offre finale économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix fixés ci-dessus.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur l'acte d'engagement prévaudront et la DPGF sera modifiée en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Retrait du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : http://cobas.marcoweb.fr
Les modalités de retrait sont définiesà l'article 4-2 du règlement de consultation.
Date limite d'obtention : 11 août 2015, à 08 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les stipulations figurent à l'article 8 du règlement de consulation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cobas
Service marchés publics.
 Correspondant : béatrice Colas,  2 allée d'espagne B.P. 147,  33311 Arcachon Cedex, , tél. : 05-56-22-33-44, , courriel : marchespublics@agglo-cobas.fr,  adresse internet : http://cobas.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://greffe.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 4 b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, courriel : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..
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