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Service de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet tel : (+33) 5-56-22-33-44 url : http://www.agglo-cobas.fr mel : marchespublics@...
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Service de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1444209

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/15)
15-37852
JOUE (21/03/15)
100000-2015
Département(s) de publication : 33 Annonce No 15-37852 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud, 2 allée d'espagne B.P. 147, Contact : service marchés publics, à l'attention de béatrice COLAS, F-33311 Arcachon Cedex. Tél. (+33) 5 56 22 33 44. E-mail : marchespublics@agglo-cobas.fr . Fax (+33) 5 56 22 33 49. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-cobas.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cobas.marcoweb.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://cobas.marcoweb.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cobas.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COBAS, 2 allée d'espagne B.P. 147, Contact : service marchés publics, à l'attention de béatrice Colas, F-33311 Arcachon Cedex. Tél. (+33) 5 56 22 33 44. E-mail : marchespublics@agglo-cobas.fr . Adresse internet : http://cobas.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : COBAS, 2 allée d'espagne B.P. 147, Contact : service marchés publics, à l'attention de béatrice Colas, F-33311 Arcachon Cedex. Tél. (+33) 5 56 22 33 44. E-mail : marchespublics@agglo-cobas.fr . Adresse internet : http://cobas.marcoweb.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COBAS, 2 allée d'espagne B.P. 147, Contact : service marchés publics, à l'attention de Mme le président, F-33311 Arcachon Cedex. Tél. (+33) 5 56 22 33 44. E-mail : marchespublics@agglo-cobas.fr . Adresse internet : http://cobas.marcoweb.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Environnement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : service de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 05 Services de télécommunications. Code NUTS FR6 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 64210000 , 64212000 , 64221000 , 72400000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Services de Téléphonie Filaire - Prestations relevant du service universel et des services obligatoires 1) Description succincte Services de Téléphonie Filaire - Prestations relevant du service universel et des services obligatoires 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64210000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Acheminement des communications locales, nationale, internationales, numéros non géographiques et fixes vers mobiles 1) Description succincte Acheminement des communications locales, nationale, internationales, numéros non géographiques et fixes vers mobiles 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64212000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Services de Télécommunications mobiles 1) Description succincte Services de Télécommunications mobiles 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64212000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Services d'Interconnexion de sites et d'accès à Internet avec Débit garanti 1) Description succincte Services d'Interconnexion de sites et d'accès à Internet avec Débit garanti 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64221000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Services d'Accès à Internet sans Débit Garanti 1) Description succincte Services d'Accès à Internet sans Débit Garanti 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72400000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par les fonds propres de la COBAS dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises. Dans tous les cas de figure, l'acte d'engagement est un document unique signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l'attribution du marché, la transformation du groupement en groupement solidaire, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature avec en cas de groupement, les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 recommandé) ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - attestation sur l'honneur, en application de l'article 44 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Cf. Dc1 rubrique F1 recommandé). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des références : les principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que la COBAS pourra éventuellement contacter pour plus d'information) ; - la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (notamment : déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale...). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60. 2. prix des prestations. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 avril 2015 - 08:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://cobas.marcoweb.fr . Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée. L'Accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1 er Septembre 2015. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr . Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Fax (+33) 5 56 24 39 03. Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 4 b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr . Tél. (+33) 5 56 90 65 30. Fax (+33) 5 56 90 65 00. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au BOAMP conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension, jusqu'à expiration d'un délai de deux mois suivant publication, de l'avis d'attribution précité, lequel mentionnera à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 mars 2015
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