Centrale des marchés
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Prestations de criblage et traitement des déchets d'échouage des plages du territoire de la cobas à Arcachon Cédex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672249

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73116
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 13-73116
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud.
 Correspondant : béatrice Colas, 2 allée d'espagne B.P. 147 33311 Arcachon Cedextél. : 05-56-22-33-44télécopieur : 05-56-22-33-49courriel : marchespublics@agglo-cobas.fr adresse internet : http://www.agglo-cobas.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cobas.marcoweb.fr.

Objet du marché : prestations de criblage et traitement des déchets d'échouage des plages du territoire de la Cobas.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un maximum annuel fixé à 65 000,00 euros.ht.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire.
Le financement est assuré par le budget annexe Environnement de la COBAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique
Soit avec des prestataires groupés conjoints

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (analyse du mémoire technique) : 60 %;
     - coût de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de réception de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse dans la limite de deux fois.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché en application de l'article 16 du Code des marchés publics. Cette décision est notifiée au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
demonstration obligatoire du procede de criblage propose :
Le procédé de criblage proposé par le (les) candidat(s) devra faire l'objet d'une démonstration en présence des services techniques de la COBAS.
Pour ce faire, une benne du mélange à cribler sera mis à disposition du (des) candidat(s).

a cet effet, la personne à contacter est :
Laurent PREVOT, Téléphone : 05.56.54.16.15. Email : lprevot@agglo-cobas.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur les sites ci-après :
http://www.agglo-cobas.fr
http://cobas.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les stipulations figurent à l'article 8 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Environnement de la Cobas.
 Correspondant : hélène Lameignère,  181 avenue Vulcain Zone Industrielle,  33260 La Teste-de-Buch, tél. : 05-56-54-16-15, télécopieur : 05-56-54-71-95, courriel : hlameignere@agglo-cobas.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COBAS
Cellule marchés publics.
 Correspondant : béatrice COLAS,  2 allée d'espagne B.P. 147,  33311 Arcachon Cedex, tél. : 05-56-22-33-44, télécopieur : 05-56-22-33-49, courriel : marchespublics@agglo-cobas.fr.
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