Centrale des marchés
impression du magazine 'mag'agglo' de la communauté d'agglomération du bassin à Arcachon Impression du magazine 'mag'agglo' de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud tel : 05-56-22-33-44 designation : Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud ville : Arcachon cédex url ...
Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud 33311Arcachon marchespublics@agglo-cobas.fr 05 56 22 33 49
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551578

Date de clôture estimée : 07/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-88481
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 33 Annonce No 15-88481 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud. Correspondant : béatrice Colas, 2 allée d'espagne B.P. 147 33311 Arcachon Cedex, tél. : 05-56-22-33-44, télécopieur : 05-56-22-33-49, courriel : marchespublics@agglo-cobas.fr adresse internet : http://www.agglo-cobas.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://cobas.marciweb.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Objet du marché : impression du magazine "mag'agglo" de la Communauté d'agglomération du Bassin d'arcachon Sud . Catégorie de services : 15. CPV - Objet principal : 79810000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR61. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 4 an(s). Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros. Caractéristiques principales : caractéristiques principales : Format tabloïd + recassage Format fini : 273 x 357 mm Format ouvert : 546 x 357 mm Recassé au format 273 x 179 mm Papier couché demi-mat PEFC ou FSC ou équivalent 115 gr sans bois Impression quadri recto/verso Façonnage : piqûre à cheval (2 points métal) La COBAS fournira le fichier à imprimer en format pdf HD Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire, conformément à l'article 98-1° du code des marchés publics. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi n o 2013-100 du 28 janvier 2013. -Le financement est assuré par le budget de la COBAS. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : -Soit avec un prestataire unique -Soit avec des prestataires groupés solidaires En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en ce sens. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. Situation juridique - références requises : -Documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat -Lettre de candidature (imprimé Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature). -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du Code des marchés publics -Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - délai : 45 %; - qualité de l'échantillon : 30 %; - prix : 25 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 7 juillet 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le seuil annuel maximum exprimé en euros est fixé 25 000,00 euros.Ht. Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction expresse dans la limite de trois (3) fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Les candidats devront indiquer le délai de livraison pour lequel il s'engage en complétant l'article 7-2 de l'acte d'engagement valant CCAP. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://cobas.marcoweb.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cobas Service marchés publics. Correspondant : béatrice Colas,  2 allée d'espagne B.P. 147,  33311 Arcachon Cedex, , tél. : 05-56-22-33-44, , courriel : marchespublics@agglo-cobas.fr,  adresse internet : http://cobas.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 647 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://greffe.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 647 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://greffe.tribunal-administratif.fr/ta-caa
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