Centrale des marchés
fourniture de conteneurs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte 33 fourniture de conteneurs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte à La Teste de Buch ville : Arcachon Cedex lieu : 2 allée d'espagne B.P. 147 cod...
Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud 33311Arcachon marchespublics@agglo-cobas.fr 0556223349
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Fourniture de conteneurs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660976

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
121758-2013
BOAMP (13/04/13)
13-62828

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud, 2 allée d'espagne B.P. 147, contact : marchés publics, à l'attention de béatrice Colas, F-33311 Arcachon Cedex. Tél. : (+33) 5 56 22 33 44. E-mail : marchespublics@agglo-cobas.fr. Fax : (+33) 5 56 22 33 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-cobas.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cobas.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://cobas.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cobas.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Sud, 2 allée d'espagne B.P. 147, contact : pôle Environnement, avenue Vulcain, 33260 La Teste de Buch, à l'attention de hélène Lameignere, F-33311 Arcachon Cedex. Tél. : (+33) 5 56 54 16 15. E-mail : hlameignere@agglo-cobas.fr. Fax : (+33) 5 56 54 71 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Sud, 2 allée d'espagne B.P. 147, contact : cellule marchés publics, à l'attention de béatrice COLAS, F-33311 Arcachon Cedex. Tél. : (+33) 5 56 22 33 44. E-mail : marchespublics@agglo-cobas.fr. Fax : (+33) 5 56 22 33 49. URL : http://www.agglo-cobas.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Sud, 2 allée d'espagne B.P. 147, contact : cellule Marchés publics, à l'attention de M. le président, F-33311 Arcachon Cedex. Tél. : (+33) 5 56 22 33 44. E-mail : marchespublics@agglo-cobas.fr. Fax : (+33) 5 56 22 33 49. URL : http://cobas.marco-web.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de conteneurs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre de Transfert de la COBAS, 680 bis, avenue de l'aérodrome, 33260 La Teste-de-Buch.
Code NUTS : FR61.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de conteneurs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800, 34913000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture de conteneurs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte
Lot 1.fourniture de bacs roulants et pièces détachées correspondantes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Lot 2.fourniture de bacs roulants de 180 litres et 500 litres et pièces détachées correspondantes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Lot 3.fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque citec environnement
Lot 4.fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque CONTENUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er août 2013, jusqu'au : 31 juillet 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire.
Le financement est assuré par le budget annexe Environnement de la COBAS.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique
Soit avec des prestataires groupés conjoints
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (art. 44-1° du Cmp)
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique F - déclaration Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de la proposition et adéquation au service prévu
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'accord cadre cité à la rubrique Ii-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP sans minimum ni maximum.
L'accord cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/08/2013. Il pourra être reconduit dans la limite de trois fois. Sa durée maximale ne pourra pas excéder quatre ans.
Les prestations sont réparties en quatre lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre séparé.
Le dossier de consultation est disponible sur les sites suivantes :
http://www.agglo-cobas.fr
htpp://cobas.marcoweb.fr
Les renseignements complémentaires peuvent également être obrenus auprès de :
Laurent BEZARD, Pôle Environnement de la COBAS
avenue Vulcain, 33260 La Teste de Buch
emaill : lbezard@agglo-cobas.fr
Téléphone : +33 556541615.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33300 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://greffe.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 5 56 54 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33300 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://greffe.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 5 56 54 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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