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Fourniture d'une chargeuse sur pneus équipée d'un godet à haut déversement pour le pôle environnement gestion des déchets de la cobas à La Teste De Buch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123562

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110164
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 12-110164
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud.
 Correspondant : béatrice Colas, 2 allée d'espagne B.P. 147, 33311 Arcachon Cedex, tél. : 05-56-22-33-44, télécopieur : 05-56-22-33-49, courriel : marchespublics@agglo-cobas.fr, adresse internet : http://www.agglo-cobas.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cobas.marcoweb.fr.

Objet du marché : fourniture d'une chargeuse sur pneus équipée d'un godet à haut déversement pour le pôle environnement gestion des déchets de la Cobas.
Lieu de livraison : centre de transfert de la Cobas, avenue de l'aérodrome, ZI, 33260 La Teste-de-Buch.

Caractéristiques principales : 
les spécifications techniques figurent à l'article 3 du CSTP
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : 
Le titulaire, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Possibilité d'une avance de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises si le délai de livraison est supérieur à deux mois
-Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire.
-Le financement est assuré par le budget de la COBAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :

-Soit avec un prestataire unique
-Soit avec des prestataires groupés conjoints

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Conformément à l'article 51-vi .1° du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tous les documents listés à l'article 6 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique de la Cobas.
 Correspondant : laurent Bézard, tél. : 05-56-54-16-15, courriel : lbezard@agglo-cobas.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cobas. Cellule marchés publics.
 Correspondant : béatrice Colas, tél. : 05-56-22-33-44, courriel : marchespublics@agglo-cobas.fr.
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