Centrale des marchés
concours restreint sur esquisse de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre technique de la COBAS à La Teste de Buch 33 concours restreint sur esquisse de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre technique de la COBAS à La Teste de Buch. lieu : 2 allée d'espagne B.P. 147 ville : Arcachon Cedex pays ...
Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud 33311Arcachon marchespublics@agglo-cobas.fr 05 56 22 33 49
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Concours restreint sur esquisse de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre technique de la COBAS à La Teste de Buch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393242

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
14-188077

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud, 2 allée d'espagne B.P. 147, contact : service marchés publics, à l'attention de béatrice COLAS, F-33311 Arcachon Cedex. Tél. : (+33) 5 56 22 33 44. E-mail : marchespublics@agglo-cobas.fr. Fax : (+33) 5 56 22 33 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.agglo-cobas.fr.

Accès électronique à l'information : http://cobas.marcoweb.fr

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://cobas.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint sur esquisse de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre technique de la COBAS à La Teste de Buch.
II.1.2) Description succincte :
concours restreint sur esquisse pour la désignation du maître d'oeuvre, conformément aux articles 38, 70 et 74 du CMP, pour la construction du centre technique à La Teste de Buch. Le futur bâtiment regroupera les activités et le personnel du pôle environnement de la Cobas et comprenant notamment des bureaux et salles de réunions, des locaux pour le personnel (vestiaires, sanitaires...), des ateliers (mécanique, chaudronnerie, services travaux...), un local magasin et bureau, divers hangars et zones de stockages, une station de distribution de carburant, deux aires de lavage de véhicules et des aires de stationnement couvertes et de plein air (vl, pl, vul...). Surface à construire: 5655m2 de shon environ : Enveloppe prévisionnelle travaux: 5 712 100 EUR (H.T.) (hors honoraires de maîtrise d'oeuvre et hors indemnités) valeur janvier 2015. Le titulaire se verra confier les éléments d'une mission de maitrise d'oeuvre de base avec visa répartie en deux tranches : Tranche ferme comprenant : l'esquisse, aps, apd, pro et PC.
Tranche conditionnelle comprenant : ACT dont dce, visa, det, aor et OPC. Le délai global d'exécution du marché est communiqué à titre indicatif et s'établit à 30 mois.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront examinées par le Jury qui déterminera la recevabilité des dossiers vis-à-vis des pièces administratives demandées et émettra un avis.
La liste des trois candidats admis à concourir sera arrêtée par le président de la COBAS. Les critères de sélection des candidats sont : qualité des compétences présentées, qualité des références présentées de chacun des membres portant sur des projets de taille comparable et au coût similaire à celui faisant l'objet de la consultation, et qualité des moyens humains et matériels présentés par les candidats. La présente consultation est ouverte aux équipes comprenant au minimum : - un ou plusieurs architectes, dont un sera mandataire ; - un ou plusieurs bureaux d'études techniques tout corps d'état. L'équipe devra également posséder ou s'adjoindre des compétences spécifiques en démarche environnementale.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.La loi sur l'architecture du 03.01.1977 en son article 3, consacre l'intervention des architectes dans l'acte de bâtir. La preuve de la profession d'architecte pourra être apportée par tout moyen, et pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes qui ne concerne que la France. Le présent avis est réservé à la profession d'architecte et à celle des bureaux d'études techniques constituant la maîtrise d'oeuvre. Cette maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement disposer de compétences en matière d'architecture et des compétences techniques tous corps d'état et plus particulièrement en HQE et en économie de la construction. En cas de groupement celui-ci sera conjoint et un architecte en sera le mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : / nombre maximal : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. sans objet..
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
qualités fonctionnelles 30 %
Qualités architecturales 25 %
Qualité technique et environnementale de la construction 15 %
Délais d'étude et de réalisation 15 %
Respect de l'enveloppe financière des travaux et cohérence du montant par rapport au projet 15 %.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
17 mars 2015, à 14:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité forfaitaire de 20 000 EUR (H.T.) sera allouée aux candidats non retenus pour leurs prestations, sous réserve de l'appréciation du contenu par le jury. L'indemnité de l'équipe retenue par le maitre d'ouvrage constituera une avance sur ses honoraires.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury est composé conformément à l'article 24 du code des marchés publics. Sa composition sera indiquée dans le règlement de concours.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Modalités d'envoi des candidatures :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les propositions peuvent être communiquées à la personne publique soit sous format "papier" soit sous format "électronique".
Transmission sur support papier
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions :
Concours de maîtrise d'oeuvre, centre technique de la cobas / Appel à candidatures / ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Mme le président de la COBAS
Cellule marchés publics
2 allée d'espagne - B.P. 147
33311 arcachon Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cacheté, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les jours et horaires d'ouverture de la COBAS sont : du lundi au vendredi de 8 H 00 à 12 H 30 et de 13 h 30 à 17 H 00.
Transmission par voie électronique :
La transmission électronique se fera sur le profil acheteur de la COBAS : http://cobas.marcoweb.fr
Les formats électroniques dans lesquels devront être remis les dossiers des candidats sont : doc, rtf, pdf, jpg, xls, formats précédents compactés .zip.
Le dossier de candidature devra comporter les documents suivants :
Dossier des pièces administratives :
-Lettre de candidature intention de concourir (imprimé Dc1) signée par tous les membres du groupement
Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du Code des marchés publics
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- le pouvoir donné au mandataire pour représenter tous les membres du groupement ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) pour chaque cotraitant ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du contrat ;
- attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité ;
- l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes et qualifications pour les bureaux d'études.
Conformément au décret 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, créant notamment le VI alinéa 1 de l'article 45 du Code des marchés publics, les candidats (le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupement et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s'appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ci-après s'ils sont accessibles à l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation (coordonnées du système ou de l'espace, codes d'accès) et que cet accès soit gratuit.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitants, filiales d'une même groupe, etc ..). Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité à être candidat, le dossier technique des compétences, références, moyens de l'équipe est à fournir.
- présentation de l'équipe : nom, raison sociale, forme juridique ;
- liste récapitulative des moyens en personnel et matériel et logiciel par société (joindre les CV des personnes). La désignation des personnes pour chaque membre du groupement est impérative ;
- pour chaque membre de l'équipe, mandataire compris : dossier de références des concepteurs sous forme d'éléments graphiques significatifs des oeuvres réalisées par ces derniers, notamment dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation et liste des principales réalisations de ces 5 dernières années ;
- pour le mandataire uniquement : présentation illustrée (documents graphiques et photographies) de deux projets significatifs sous la forme d'une page A3 par projet, avec indication des missions confiées, de la constitution de la maîtrise d'oeuvre, des bureaux d'études associés, de la date du projet, de ses surfaces, de ses coûts, et des coordonnées du maître d'ouvrage (documents destinés à être présentés en cours de Jury, l'absence de remise de ces deux pages A3 pourra être éliminatoire).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet
B.P. 947 - 33063 bordeaux Cedex - téléphone : (+33) 5 56 99 38 00 - fax : (+33) 5 56 24 39 03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Adresse Internet : http://http//greffe.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Organe chargé des procédures de médiations :
CCIRA de Bordeaux, 4 b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex. - téléphone : +33 5 56 90 65 30 - télécopie : +33 5 56 90 65 00
Courriel : catherine.peret@aquitaine.préf.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015

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