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33 prestation de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et la réhabilitation de l'école le moulleau à Arcachon 33 prestation de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et la réhabilitation de l'école le moulleau à Arcachon la présente consultation a pour objet la prestation de mandat de maitr...
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33 prestation de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et la réhabilitation de l'école le moulleau à Arcachon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346224

Date de clôture estimée : 22/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-13190

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud.
Correspondant : béatrice Colas, 2 allée d'espagne B.P. 147 33311 Arcachon Cedex tél. : 05-56-22-33-44 télécopieur : 05-56-22-33-49 courriel : marchespublics@agglo-cobas.fr adresse internet : http://www.agglo-cobas.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cobas.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la prestation de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et la réhabilitation de l'école Le Moulleau sur la commune d'arcachon.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75200000.

Lieu d'exécution : avenue Louis Garros, 33120 Arcachon.

Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
maîtrise d'ouvrage déléguée conformément aux dispositions de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 (article 3 et suivants) et des articles L. 1523-2 et L. 1523-3 du CGCT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Conformément aux dispositions des articles 3 et suivants de la loi précitée du 12 juillet 1985, la COBAS donne mandat au titulaire pour exercer, en son nom et pour son compte, les attributions ci-après précisées :
- la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage est étudié et exécuté ;
- la préparation, signature et suivi des contrats de contrôle technique, de mission SPS, d'étude de sol et plus généralement de toute étude nécessaire au dossier ; versement de leur rémunération ;
- la préparation, signature et suivi des contrats d'assurance ; versement de leur rémunération ;
- préparation du choix du maître d'oeuvre, signature et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre ; versement de leur rémunération ;
- préparation du choix des entreprises de travaux et établissement, signature et gestion des contrats, versement de leur rémunération ;
- gestion financière et comptable de l'opération ;
- gestion administrative ;
- approbation des avant-projets et accord sur le projet ;
- suivi du chantier sur les plans technique, financier et administratif ;
- réception de l'ouvrage ;
- la gestion des procédures précontentieuses au sens du CCAG Tx (gestion des réclamations des entreprises) ;
- les actions en justice, en cas d'urgence, pour les actions conservatoires et interruptives de déchéance relatives aux missions confiées.
Ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions
Le montant des dépenses à engager par le mandataire est provisoirement évalué à 3 000 000 EUR (T.T.C.), valeur 2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de maîtrise d'ouvrage déléguée, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par paiement par mandat administratif 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement établie par le titulaire.
Le financement est assuré par le budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (art. 44-1° du Cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique F - déclaration Dc1 ).



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire.
Il prend fin à la date de délivrance du quitus par la COBAS au mandataire, dans les conditions définies dans le cahier des charges.
A titre indicatif, la durée globale de l'opération est estimée à 36 mois :
- 12 mois d'étude ;
- 12 mois de travaux ;
- 12 mois à l'issue de la réception des ouvrages.
A titre purement indicatif, la date de réception de l'ouvrage est prévue en août 2017
Une négociation sera menée avec les trois offres les mieux classées et dans les conditions stipulées au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site de la COBAS : http://www.agglo-cobas.fr
Et sur le profil acheteur de la COBAS : http://cobas.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 20 janvier 2015, à 08 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les stipulations figurent à l'article 9 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COBAS.
Correspondant : Mme le président, 2 allée d'espagne B.P. 147, 33311 Arcachon Cedex, adresse internet : http://cobas.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COBAS- Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : emmanuel Durand, 2 allée d'espagne B.P. 147, 33311 Arcachon Cedex, tél. : 05-56-22-33-44, courriel : edurand@agglo-cobas.fr, adresse internet : http://cobas.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COBAS - Cellule marchés publics.
Correspondant : béatrice Colas, 2 allée d'espagne B.P. 147, 33311 Arcachon Cedex, tél. : 05-56-22-33-44, courriel : marchespublics@agglo-cobas.fr, adresse internet : http://cobas.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COBAS - Cellule marchés publics.
Correspondant : béatrice Colas, 2 allée d'espagne B.P. 147, 33311 Arcachon Cedex, tél. : 05-56-22-33-44, télécopieur : 05-56-22-33-49, courriel : marchespublics@agglo-cobas.fr, adresse internet : http://cobas.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 4 b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 courriel : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat régi par les articles L. 551-1 à L. 552-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;
- un référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ;
- le recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

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