Avis de concession - Avis n° 24-80488 du 09/07/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-80488
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Cobas
À l'attention de : MME Des Esgaulx Marie-Hélène, Présidente
Adresse : 2, allée d'Espagne, 33311 ARCACHON
Coordonnées :
Téléphone : +33 556223344
Courriel : correspondre@aws-france.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de Service Public pour la fourrière automobile sur le territoire de la COBAS
Numéro de référence : 2024-61
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : Suite à un avis favorable de sa Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 juin 2024 et par délibération du Conseil communautaire en date du 26 juin 2024, la COBAS a approuvé le principe de la concession de service (anciennement délégation de service public) pour l'exploitation et la gestion, par un même concessionnaire, d'une fourrière automobile au sens des dispositions du code de la route, pour une durée de 5 ans, à compter de la date de prise d'effet du contrat de concession, étant ici précisé que la date est fixée au 1er janvier 2025
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de Service Public pour la fourrière automobile sur le territoire de la COBAS
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 75242100
CPV - Objet principal : 98351110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 2, allée d'Espagne 33120 - ARCACHON
Description des prestations : Suite à un avis favorable de sa Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 juin 2024 et par délibération du Conseil communautaire en date du 26 juin 2024, la COBAS a approuvé le principe de la concession de service (anciennement délégation de service public) pour l'exploitation et la gestion, par un même concessionnaire, d'une fourrière automobile au sens des dispositions du code de la route, pour une durée de 5 ans, à compter de la date de prise d'effet du contrat de concession, étant ici précisé que la date est fixée au 1er janvier 2025
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels proposés pour les prestations Prestations similaires effectuées au cours des cinq (5) dernières années
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse : 9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux
Coordonnées :
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Ccira de Bordeaux
Adresse : 103 bis rue Belleville, 33063 BORDEAUX
Coordonnées :
Téléphone : +33 556692718
Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024