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CRÉATION D'UN DISPOSITIF FÉDÉRATEUR " FIL ROUGE " POUR L'ÉVÈNEMENT " LES BICYCLETTES BLEUES " 2014. Ce présent marché s'inscrit dans le cadre de la création de l&apo CRÉATION D'UN DISPOSITIF FÉDÉRATEUR " FIL ROUGE " POUR L'ÉVÈNEMENT " LES BICYCLETTES BLEUES " 2014. Ce présent marché s'inscrit dans le cadre de la création de l&apo création d'un dispositif fédéra...
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CRÉATION D'UN DISPOSITIF FÉDÉRATEUR " FIL ROUGE " POUR L'ÉVÈNEMENT " LES BICYCLETTES BLEUES " 2014. Ce présent marché s'inscrit dans le cadre de la création de l&apo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797725

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/13)
13-148463
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 13-148463
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI du Bassin d'Arcachon.
 Correspondant : M. le président Michel SAMMARCELLI, 16 allée Corrigan CS 40002 33311 Arcachon Cedextél. : (+33) 5-57-52-74-74télécopieur : (+33) 5-57-52-74-75courriel : commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : création d'un dispositif fédérateur " fil rouge " pour l'évènement " les bicyclettes bleues " 2014.
Lieu d'exécution : bassin d'arcachon, 33120 Arcachon.

Caractéristiques principales : 
ce présent marché s'inscrit dans le cadre de la création de l'évènement " Les Bicyclettes Bleues ", se déroulant les 31 mai et 1er juin 2014 dans les dix communes riveraines du Bassin d'arcachon. Ce marché consiste en la création d'un dispositif fédérateur " fil rouge " pour créer le lien entre les animations organisées dans les communes. La sélection s'effectue en deux étapes: phase 1: sélection des candidats admis à présenter une offre (3 maximum) phase 2: sélection des offres élaborées à partir du programme fonctionnel: --> remise d'une offre initiale comprenant un projet de marché complet --> audition et dialogue pour améliorer les offres si nécessaire --> remise d'un offre finale pour les candidats ayant présenté une offre complète, conforme et pertinente: Une prime d'un montant compris entre 1 000 euros (T.T.C.) et 1 500 euros (T.T.C.) sera allouée aux candidats non retenus (2 au maximum) pour ce marché et ayant remis une offre finale complète et pertinente en étape 3 (après audition). Le montant de la prime sera déterminé par la notation de l'offre (note sur 10 divisée par 10 et multipliée par 1 500 euro(s) avec un minimum de 1 000 euro(s)). Le titulaire du marché recevra une prime de 1 500 euros (T.T.C.) lors de la signature du marché. Cette prime est comprise dans la rémunération globale du titulaire et sera donc ensuite soustraite au montant global du marché, lors du premier acompte. . Marché unique ordinaire

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 31 octobre 2013 et jusqu'au 31 mai 2014.
le marché débutera à compter du 31/10/2013 jusqu'au 31/05/2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat et au moyen d'un financement européen actuellement sollicité (FEP - axe4) Le Syndicat se libère des sommes dues par mandats administratifs et virements du Comptable Public, le Trésorier Principal d'arcachon. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; lettre de pouvoir du candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 septembre 2013, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 131307600.

Renseignements complémentaires : nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 1 maximum 3. Critères de sélection des candidatures : 1- capacités du candidat (références et moyens matériels) 2- taux de rémunération de l'agence. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans cette consultation. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le Dossier de Consultation peut etre retiré au siège du SIBA, expédié par voie postale, ou bien encore, etre téléchargé sur le site Internet du SIBA : www.siba-bassin-arcachon.fr. Les candidats transmettent leur offre, en courrier recommandé ou par dépôt contre récépissé, avantla date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan - cS 40002 33311 Arcachon Cedex Jours et heures d'ouverture du SIBA : du lundi au vendredi, de 8 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan CS 40002,  33311 Arcachon Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Chloé SAVARIN,  syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan CS 40002,  33311 Arcachon Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Audrey TROUVÉ,  syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan CS 40002,  33311 Arcachon Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.
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