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33 Fourniture, par cartes accréditives, de carburant, de divers consommables et de services annexes destinés aux véhicules automobiles du syndicat pour le compte du SI à Arcachon 33 Fourniture, par cartes accréditives, de carburant, de divers consommables et de services annexes destinés aux véhicules automobiles du syndicat pour le compte du SI à Arcachon fourniture, par ca...
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33 Fourniture, par cartes accréditives, de carburant, de divers consommables et de services annexes destinés aux véhicules automobiles du syndicat pour le compte du SI à Arcachon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853423

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182753

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI du Bassin d'Arcachon.
Correspondant : le président Michel SAMMARCELLI, 16 allée Corrigan CS 40002 33311 Arcachon Cedex télécopieur : (+33) 5-57-52-74-75 courriel : commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.siba-bassin-arcachon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement, travaux maritimes, hygiène et santé publique, promotion touristique.

Objet du marché : fourniture, par cartes accreditives, de carburant, de divers consommables et de services annexes destines aux véhicules automobiles du Syndicat.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30163100.

Lieu de livraison : bassin d'arcachon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de carburants (essence, gazole..), de divers consommables pour véhicules (huile, lave-glace...) et de services annexes (lavages, pneumatiques...) destinés aux véhicules automobiles du Syndicat. Les prestations consisteront en : - l'enlèvement de carburants et produits annexes dans les stations services du titulaire avec une carte accréditive, - l'exécution de prestations de services annexes tels que le lavage du véhicule, le gonflage de pneumatiques avec la meme carte accréditive - la possibilité d'utiliser la carte pour le péage des autoroutes . Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : seuil minimum 30000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 50000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Le marché est reconductible expressément pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat, article 60622. Le Syndicat se libère des sommes dues par mandats administratifs et virements du Comptable Public, le Trésorier Principal d'arcachon. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de signature, références professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- implantation du service dans le secteur du bassin d'arcachon et en gironde : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 141400400.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans cette consultation. Le Dossier de Consultation peut etre retiré au siège du SIBA, expédié par voie postal, ou bien encore, etre téléchargé sur le site Internet du SIBA : www.siba-bassin-arcachon.fr. Les candidats transmettent leur offre, en courrier recommandé ou par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan - cS 40002 33311 Arcachon Cedex Jours et heures d'ouverture du SIBA : du lundi au vendredi, de 8 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. La transmission électronique des offres est autorisée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon.
16 allée Corrigan CS 40002, 33311 Arcachon Cedex, adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon.
Correspondant : Audrey TROUVÉ ou François LÉTÉ, 16 allée Corrigan CS 40002, 33311 Arcachon Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon.
16 allée Corrigan CS 40002, 33311 Arcachon Cedex, adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet 33000 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marchés Publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet 33000 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-38-00.

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