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marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un équipement sportif et périscolaire à destination de la population à Arc Et Senans Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un équipement sportif et périscolaire à destination de la population du territoire d'Arc et Senans ville : Arc et Senans adresse : 28, g...
Commune d'Arc et Senans 25610Arc-et-Senans
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Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un équipement sportif et périscolaire à destination de la population à Arc Et Senans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604676

Date de clôture estimée : 28/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-94308
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 25
Annonce No 15-94308
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Arc et Senans.
 Correspondant : M. le maire, 28, grande rue 25610 Arc-et-Senans.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un équipement sportif et périscolaire à destination de la population du territoire d'arc et Senans.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : grande rue, 25610 Arc-et-Senans.

Caractéristiques principales : 

l'opération porte sur la construction d'un équipement sportif et périscolaire à destination de la population du territoire d'arc et Senans.
Le présent marché, comprendra la mission de base au sens de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 et de ses décrets d'application. Elle pourra éventuellement être étendue à d'autres missions qui feront l'objet de discussions lors des négociations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la surface utile est d'environ 600 m2 pour 2 salles de sport, les rangements, vestiaires, sanitaires et autres locaux annexe.
La surface utile est d'environ 900 m2 pour la salle de sports collectifs et les gradins.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la mission comportera une tranche ferme qui portera sur l'esquisse pour l'ensemble du programme, l'aps jusqu'à la mission AOR pour les 2 salles de sport et locaux liés (environ 600 m2).
La tranche conditionnelle 1 portera sur les missions APS jusqu'à AOR pour la salle de sports collectifs et les tribunes (environ 900 m2).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance sera soumis à la fourniture d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur fonds propres, emprunt et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une candidature présentée sous forme de groupement, le candidat sera soit un groupement solidaire, soit un groupement dont la transformation en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le candidat devra disposer, seul ou au sein du groupement, de compétences en matière d'architecture, de structure et d'électricité et de génie climatique. Le candidat pourra proposer d'autres compétences, soit au sein du groupement, soit dans le cadre de la sous-traitance.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune clause d'exclusivité n'est imposée par le maître d'ouvrage, mais que parmi les 3 candidats admis à présenter une offre, aucun candidat individuel ne pourra être membre d'un groupement et aucun membre d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement, cette exigence ne s'appliquant pas aux sous-traitants.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
en application de l'article 3 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977, chaque candidat, individuel ou en groupement, devra être ou comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pour l'application de l'article 52 II du code des marchés publics, les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- les capacités techniques et financières appréciées au vu des moyens humains et financiers présentés,
- la capacité professionnelle appréciée au vu des compétences, des références présentées en matière de maîtrise d'œuvre de bâtiments dans les domaines d'équipements sportifs ou autres équipements publics ou privés de complexité équivalente et de la qualité architecturale au regard des images fournies.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 28 août 2015, à 11 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 septembre 2015.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE sport-périscol Arc et Senans.

Renseignements complémentaires : les dossiers de candidatures comprendront les documents suivants :
++ Pour le groupement : lettre de candidature (formulaire Dc1 dans sa dernière version en vigueur) désignant le mandataire et signée de tous les membres en cas de groupement
++ pour chaque membre du groupement :
- un formulaire Dc2 dans sa dernière version en vigueur (avec indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une attestation d'assurance responsabilité décennale en cours de validité au moment de la remise de l'offre
- une sélection de 5 références maximum relatives à des contrats de maîtrise d'œuvre en cours ou achevés depuis moins de 3 ans et illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Cette sélection indiquera le montant des travaux, la date d'achèvement, les coordonnées du maîtres d'ouvrage (nom, téléphone de la personne ayant suivi les travaux pour le compte du maître d'ouvrage) ;
++ Pour le ou les architecte(s) (en plus des pièces mentionnées ci-dessus) :
- une copie du titre l'autorisant à exercer la profession
- un dossier comprenant un maximum de 5 images illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement. Chaque image (comportant le nom de l'opération, la surface de plancher, le montant des travaux HT, l'année d'achèvement) est susceptible d'être projetée. Ces images doivent être remises au format informatique JPEG et sur support papier au format A4 en cas de remise de dossier dématérialisé.
++ pour sous-traitant désigné avec l'offre :
- un formulaire Dc2 (avec indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4)
- une sélection de 5 références maximum relatives à des contrats en cours ou achevés depuis moins de 3 ans et illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Cette sélection indiquera le montant des travaux, la date d'achèvement, les coordonnées du maîtres d'ouvrage (nom, téléphone de la personne ayant suivi les travaux pour le compte du maître d'ouvrage) ;
++ pour tout sous-traitant envisagé mais non désigné avec l'offre :
- lettre du sous-traitant attestant que le candidat pourra disposer de ses compétences pour l'exécution du marché
- un formulaire Dc2 (avec indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- une sélection de 5 références maximum relatives à des contrats en cours ou achevés depuis moins de 3 ans et illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Cette sélection indiquera le montant des travaux, la date d'achèvement, les coordonnées du maîtres d'ouvrage (nom, téléphone de la personne ayant suivi les travaux pour le compte du maître d'ouvrage) ;

Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (téléchargeables sur le site internet du ministère en charge des finances) devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il y est fait mention ;
Si le candidat ne procède pas à la sélection de ses références ou de ses images, le maître d'ouvrage retiendra les 5 premières figurant dans le document fourni par le candidat, sans que celui-ci ne puisse élever aucune contestation.
Aucun autre document envoyé ne sera pris en compte ni ne sera restitué, aucun renseignement ne sera recherché dans les documents autres que ceux demandés.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités de remise des candidatures :
Le mode de remise des candidatures souhaité est le mode papier. Le dossier de candidature sera adressé sous pli cacheté avec la mention "candidature maîtrise d'œuvre pour équipement sportif et périscolaire d'arc et Senans- ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Ce dossier comportera, en plus des documents papier, un CD ou une clé USB contenant les images au format JPEG. Ce pli sera inclus dans une enveloppe adressée à " Mairie de Arc et Senans, 28 grande rue - 25610 Arc et Senans ".
La candidature sera adressée par voie postale permettant de donner date certaine de réception ou remise en main propre aux horaires d'ouverture de la mairie.

Le candidat souhaitant adresser sa candidature par voie électronique (ce qui implique que son offre soit ensuite remise sous forme dématérialisée) pourra le faire sur le profil acheteur www.marches-securises.fr. La candidature sera alors transmise sous format "word", "pdf", " jpeg " ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique et selon les modalités règlementaires en vigueur.
Le candidat souhaitant remettre une copie de sauvegarde de sa candidature électronique la mettra dans un pli cacheté portant la mention "candidature maîtrise d'œuvre pour le gymnase d'arc et Senans- copie de sauvegarde, ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Cette copie est à adresser dans les même conditions que les candidatures remises sous forme matérialisée.

Dans tous les cas, le dossier de candidature (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites figurant dans le présent avis.

Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à concourir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Arc et Senans.
 28, grande rue,  25610 Arc-et-Senans, , courriel : secretariat-mairie.arcetsenans@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
, courriel : jv.ingenierie@orange.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

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