Avis de concession - Avis n° 25-65753 du 12/06/2025
Département(s) de publication : 52
Annonce n° 25-65753
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : PARC NATIONAL DE FORETS
À l'attention de : MME JACOB Margaux, Chef de projet
Adresse : 20 rue Anatole Gabeur, 52210 ARC-EN-BARROIS
Coordonnées :
Téléphone : 0789061168
Courriel : margaux.jacob@forets-parcnational.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : REGULATION DES GRANDS ONGULES AU SEIN DE LA RESERVE INTEGRALE FORESTIERE DU PARC NATIONAL DE FORETS
CPV - Objet principal : 90720000
Type de marché : Services
Description succincte : Afin de ramener le niveau de population du cerf élaphe et du sanglier à un niveau soutenable pour le milieu naturel et de limiter les dégâts infligés aux activités humaines en périphérie de la Réserve intégrale, l’établissement public Parc national de forêts a décidé, sur les recommandations de son conseil scientifique (avis du 22 décembre 2021, n°2021-049) et dans le cadre du plan de gestion de la Réserve intégrale approuvé par le Conseil d’administration (délibération n°2022-16), de confier à un ou plusieurs délégataires la mission de service public de régulation de ces espèces. Le(s) délégataire(s) aur(ont) pour mission de réaliser plusieurs battues en traque-affût, dont les modalités seront déterminées en amont, selon un calendrier fixé à l’avance. A cet égard, le délégataire devra être en mesure d’intervenir dès le mois d’octobre 2025.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90720000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain ; Parc national de forêts (Haute Marne)
Description des prestations : afin de ramener le niveau de population du cerf élaphe et du sanglier à un niveau soutenable pour le milieu naturel et de limiter les dégâts infligés aux activités humaines en périphérie de la Réserve intégrale, l’établissement public Parc national de forêts a décidé, sur les recommandations de son conseil scientifique (avis du 22 décembre 2021, n°2021-049) et dans le cadre du plan de gestion de la Réserve intégrale approuvé par le Conseil d’administration (délibération n°2022-16), de confier à un ou plusieurs délégataires la mission de service public de régulation de ces espèces. Le(s) délégataire(s) aur(ont) pour mission de réaliser plusieurs battues en traque-affût, dont les modalités seront déterminées en amont, selon un calendrier fixé à l’avance. A cet égard, le délégataire devra être en mesure d’intervenir dès le mois d’octobre 2025.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 12 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La durée de la concession sera comprise entre 1 et 3 ans
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Tous les membres du/des groupement(s) délégataire(s) ainsi que toutes les personnes recrutées pour mettre en oeuvre cette délégation, devront être titulaires du permis de chasser et en capacité d’en justifier. Tous les membres du/des groupement(s) délégataire(s) devront avoir une bonne maîtrise du territoire, de la structure du Parc national de forêts ainsi qu’une parfaite connaissance des espèces dont la régulation est souhaitée.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Tous les membres du/des groupement(s) délégataire(s) ainsi que toutes les personnes recrutées pour mettre en oeuvre cette délégation, devront être titulaires du permis de chasser et en capacité d’en justifier. Tous les membres du/des groupement(s) délégataire(s) devront avoir une bonne maîtrise du territoire, de la structure du Parc national de forêts ainsi qu’une parfaite connaissance des espèces dont la régulation est souhaitée.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Télécopie : 03 26 21 01 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
