A proximité de Arboras 34150 Herault
Acheteur : Mairie de Montpeyroux
10 avenue du Rosaire
34150 Montpeyroux
Tel : 0467969930
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 20/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de vente de terrains.
Services de gestion de projets de construction.

CONCESSION D'AMÉNAGEMENT RELATIVE À LA ZAC « LES PRES DE LA DYSSE »

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/05/2025
JOUE - 347217-2025
347217-2025 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de projets de construction – CONCESSION D'AMÉNAGEMENT RELATIVE À LA ZAC « LES PRES DE LA DYSSE »
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Montpeyroux
Adresse électroniquesecretariat.general@montpeyroux34.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONCESSION D'AMÉNAGEMENT RELATIVE À LA ZAC « LES PRES DE LA DYSSE »
DescriptionLa présente procédure est une procédure de passation d'une concession d'aménagement conformément aux dispositions des articles R. 300-4 à R 300-9 du Code de l'urbanisme et du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure4a641087-652b-451c-b930-d8bb5b800a3c
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70122100 Services de vente de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMontpeyroux
Code postal34150
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCONCESSION D'AMÉNAGEMENT RELATIVE À LA ZAC « LES PRES DE LA DYSSE »
DescriptionLa présente procédure est une procédure de passation d'une concession d'aménagement conformément aux dispositions des articles R. 300-4 à R 300-9 du Code de l'urbanisme et du Code de la commande publique
Identifiant interneS-PF-21484
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70122100 Services de vente de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMontpeyroux
Code postal34150
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée01/09/2035
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Montpeyroux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB4DBAA66-A87A-C169-CA59112BE3739B66
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Montpeyroux
Numéro d’enregistrement1137
Adresse postale10 avenue du Rosaire
VilleMontpeyroux
Code postal34150
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactCARCELLER Claude
Adresse électroniquesecretariat.general@montpeyroux34.com
Téléphone0467969930
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de Montpeyroux
Numéro d’enregistrementB4DBAA80-AE72-5ED1-963BDDA6A4D9F9B1
Adresse postale10 avenue du Rosaire
VilleMontpeyroux
Code postal34150
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariat.general@montpeyroux34.com
Téléphone0467969930
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementB4DBAA8E-B8D7-3CE2-0E0896B6205FC10D
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementB4DBAA9B-0671-EBAF-7653B3ABF1F8671B
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementB4DBAAAA-CA94-FDEA-5A0D036618D13233
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb9d21599-fbf4-478a-9007-c9159eb45edf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis27/05/2025 16:11:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis347217-2025
Numéro de publication au JO S103/2025
Date de publication30/05/2025