1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PROPRIANO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION, FOURNITURE, STOCKAGE, ENTRETIEN, POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
Description: LOCATION, FOURNITURE, STOCKAGE, ENTRETIEN, POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
Identifiant de la procédure: 1e262463-ad25-41c7-bd5c-17142e4afb94
Identifiant interne: 2026-010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 á R2161-5 du code de la commande publique. CCAG applicable au marché public : CCAG Fournitures Courantes et Services.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31527200 Éclairage extérieur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNE DE PROPRIANO 6 AVENUE NAPOLEON III
Ville: PROPRIANO
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNE DE PROPRIANO 6 AVENUE NAPOLEON III
Ville: PROPRIANO
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire. L'acheteur ne mènera pas des négociations. Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location transport entretien et stockage de matériels d'illuminations de fin d'année
Description: Location transport entretien et stockage de matériels d'illuminations de fin d'année
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31527200 Éclairage extérieur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNE DE PROPRIANO 6 AVENUE NAPOLEON III
Ville: PROPRIANO
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La durée du marché commence á courir á partir de la notification. Le délai de livraison est égal á la durée du lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique et environnementale
Description: Valeur Technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix des prestations
Description: Le Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément á l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer á la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée á la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. * Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). * Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE PROPRIANO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pose et dépose de matériels d'illuminations de fin d'année
Description: Pose et dépose de matériels d'illuminations de fin d'année
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31527200 Éclairage extérieur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNE DE PROPRIANO 6 AVENUE NAPOLEON III
Ville: PROPRIANO
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La durée du marché commence á courir á partir de la notification. Le délai de livraison est égal á la durée du lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix des prestations
Description: Le Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique et environnementale
Description: Valeur Technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément á l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer á la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée á la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. * Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). * Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE PROPRIANO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE PROPRIANO
Numéro d’enregistrement: 21200249700015
Adresse postale: 6 Avenue Napoléon III
Ville: PROPRIANO
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Paul-Marie BARTOLI
Téléphone: +33 495760044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 35e2d241-18ee-426e-aae8-00fdd7a8ac0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 726375-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026
