1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Sartenais Valinco Taravo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ingénierie technique du bâtiment dans le cadre du suivi du Pacte Territorial de la CCSVT (logements individuels et copropriétés)
Description: Prestations d'ingénierie technique du bâtiment en logement individuel et en copropriété : audits énergétiques, diagnostics autonomie, grilles de dégradation et d'insalubrité, repérages amiante et plomb, diagnostics techniques globaux, audits collectifs, programmes de travaux, assistance technique à la consultation des entreprises et réceptions.
Identifiant de la procédure: 87aa6672-91ca-4dd1-ab12-33a986872b23
Identifiant interne: 2026-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Propriano
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ingénierie technique du bâtiment dans le cadre du Pacte Territorial de la CCSVT (logement individuel et copropriétés)
Description: Ingénierie technique du bâtiment dans le cadre du Pacte Territorial de la CCSVT (logement individuel et copropriétés)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre de la CCSVT
Ville: Propriano
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 2. Critère Prix pondéré à 40 %.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et s. du code de justice administrative). Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut de publication, dans les 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du marché (art. L551-13 et s. et R551-7 du même code). Recours en contestation de la validité du marché, ouvert aux tiers y ayant intérêt : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le marché n'est pas signé avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification électronique du rejet aux candidats non retenus, porté à 16 jours en cas de notification par tout autre moyen (art. R2182-1 du code de la commande publique).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du Sartenais Valinco Taravo
Numéro d’enregistrement: 24201013000019
Adresse postale: Maison des Douaniers Avenue Napoléon III
Ville: Propriano
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495200634
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4f64ed47-83d3-4297-8d9d-03de93b134a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 09:51:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 617293-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
