A proximité de Arbellara 20110 Corse Du Sud
Acheteur : CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
MAISON DES DOUANIERS, Avenue NAPOLEON III
20110 PROPRIANO
Tel : 0495200634
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 02/07/2024  
Secteurs d'activité
Études techniques.
Services d'études.

Mission de suivi et d'animation pour une OPAH-RU Volet copropriété et renouvellement urbain

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2024
JOUE - 299046-2024
299046-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Mission de suivi et d'animation pour une OPAH-RU Volet copropriété et renouvellement urbain
OJ S 98/2024 22/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi et d'animation pour une OPAH-RU Volet copropriété et renouvellement urbain
Description: Accompagnement des copropriétés dégradées et étude de faisabilité renouvellement urbain et restauration immobilière
Identifiant de la procédure: 9601184a-0705-42c2-891e-3b99f9eebe29
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
FailliteLes motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi et d'animation pour une OPAH-RU - Volet copropriété et renouvellement urbain
Description: Accompagnement des copropriétés dégradées et étude de faisabilité renouvellement urbain et restauration immobilière
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatspublicscorse.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatspublicscorse.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Ville: BASTIA
Code postal: 20407
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
Numéro d’enregistrement: 24201013000019
Adresse postale: MAISON DES DOUANIERS Avenue NAPOLEON III  
Ville: Propriano
Code postal: 20110
Pays: France
Adresse électronique: direction@ccsvt.fr
Téléphone: 0495200634
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 954bddcd-f985-46f8-8a00-d97a085f2e05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 14:58:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 299046-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024