See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'ESTADENS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement paysager pour la création de la centralité villageoise du Cap d'Arbon : Bar restaurant épicerie multiservice - Salle et halle polyvalente, place villageoise
Description: Ces équipements et espaces extérieurs connexes seront implantés sur le site du Cap d'Arbon, relativement central et accessible depuis les 14 hameaux formant la commune d'Estadens. L'opération sera implantée sur la parcelle 000 ZI 213 d'une contenance cadastrale de 23 736 m2, propriété communale. Les surfaces de planchers programmatiques sont de 186 m2 SP pour le bar restaurant multiservice, 340 m2 pour la salle polyvalente et 120 m2 pour la halle couverte attenante à la salle polyvalente. Les espaces extérieurs prévus au programme concernent la place villageoise et son boulodrome, une aire de stationnement de proximité, les espaces paysagers, VRD et voiries de desserte interne et logistique pour une surface globale à aménager d'environ 1 085 m2. Le descriptif du projet est indiqué dans la note programmatique jointe au dossier de consultation
Identifiant de la procédure: dbde1f62-ccf8-4b46-9da1-a1fad86976ee
Identifiant interne: S-PF-38980
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement paysager pour la création de la centralité villageoise du Cap d'Arbon : Bar restaurant épicerie multiservice - Salle et halle polyvalente, place villageoise
Description: Ces équipements et espaces extérieurs connexes seront implantés sur le site du Cap d'Arbon, relativement central et accessible depuis les 14 hameaux formant la commune d'Estadens. L'opération sera implantée sur la parcelle 000 ZI 213 d'une contenance cadastrale de 23 736 m2, propriété communale. Les surfaces de planchers programmatiques sont de 186 m2 SP pour le bar restaurant multiservice, 340 m2 pour la salle polyvalente et 120 m2 pour la halle couverte attenante à la salle polyvalente. Les espaces extérieurs prévus au programme concernent la place villageoise et son boulodrome, une aire de stationnement de proximité, les espaces paysagers, VRD et voiries de desserte interne et logistique pour une surface globale à aménager d'environ 1 085 m2. Le descriptif du projet est indiqué dans la note programmatique jointe au dossier de consultation
Identifiant interne: S-PF-38980
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité du parti architectural et paysager et de son intégration dans le site
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces bâtis et des aménagements extérieurs, en réponse aux exigences du programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: le respect des surfaces programmatiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité et les performances des solutions techniques, environnementales et énergétiques proposées au regard des objectifs de simplicité, de sobriété et de frugalité du maître d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: le respect du planning de la maîtrise d'ouvrage pour le dépôt de la phase Aps, puis pour la mise en service de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Coût
Description: l'économie globale du projet et sa compatibilité avec le respect de l'enveloppe prévisionnelle travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 237 295,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JOËL GRAU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 237 295,80 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-01
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement paysager pour la création de la centralité villageoise du Cap d'Arbon : Bar restaurant épicerie multiservice - Salle et halle polyvalente, place villageoise
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 50A1FEA7-0F93-FD23-D1732EE523112E37
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'ESTADENS
Numéro d’enregistrement: 3646
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Estadens
Code postal: 31160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MARTIN
Téléphone: 0561884806
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 50A1FEC9-EB6F-A33C-E5F1327014D3ECA0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 50A1FED9-0C8A-4622-CA55FD9C1C0B1F96
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JOËL GRAU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38980-2-0-1
Adresse postale: 5 Rue De L Independance
Ville: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 728bf930-27eb-4225-acbe-afc5c08dce9a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 09:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 460107-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
