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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: YSSINGEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX
Description: La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 0cbde5f0-4b9f-4dca-b6c1-21be36d269db
Avis précédent: 6f450f70-d324-46f9-8be3-ea17bc0ac0c0-01
Identifiant interne: 2026CDG179-241
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yssingeaux
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 55 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 45 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: YSSINGEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: YSSINGEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui signe le contrat: YSSINGEAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 55 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 45 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: YSSINGEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: YSSINGEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui signe le contrat: YSSINGEAUX
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-collaborateurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 55 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 45 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: YSSINGEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: YSSINGEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui signe le contrat: YSSINGEAUX
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 55 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 45 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: YSSINGEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: YSSINGEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui signe le contrat: YSSINGEAUX
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 376 926,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MMA IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 1161214_offre_1217769_377353
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 213 321,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 2026CDG179-244
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Organisation qui signe le contrat: YSSINGEAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (pour la compagnie AREAS)
Offre:
Identifiant de l’offre: 1161214_offre_1217770_248236
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 35 767,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 2026CDG179-241
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Organisation qui signe le contrat: YSSINGEAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1161214_offre_1217771_442762
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 118 465,24 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 2026CDG179-241
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Organisation qui signe le contrat: YSSINGEAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CFDP Assurance (avec le cabinet BRISSET Madelaine en courtier)
Offre:
Identifiant de l’offre: 1161214_offre_1217772_142818
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 9 371,32 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4 2026CDG179-241
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Organisation qui signe le contrat: YSSINGEAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: YSSINGEAUX
Numéro d’enregistrement: 21430268900010
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: YSSINGEAUX
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: +33 471657330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal adminstratif
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MMA IARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44004888200961
Adresse postale: 160 Rue Henri Champion
Ville: Le Mans
Code postal: 72030
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243417272
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (pour la compagnie AREAS)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: TOUR CB21 - 16 place de l'Iris
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30130960500410
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Ville: Niort
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CFDP Assurance (avec le cabinet BRISSET Madelaine en courtier)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95850615602046
Adresse postale: Immeuble l'Europe 62 rue de Bonnel
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0534419070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d89a6c6-4777-47bb-8c4d-8bae4751e108 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 12:20:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 719092-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
