1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: YSSINGEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux
Description: Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux
Identifiant de la procédure: 4f5a3c49-07c5-44b2-9857-94a410b2fb22
Identifiant interne: 2026CDG179-244
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux. Il prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de l'émission de bons de commande, et comporte un maximum sur la durée totale du marché public de 450 000 euros nets et pas de minimum. Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31 décembre 2030.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie Place Charles de Gaulle
Ville: Yssingeaux
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux
Description: Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie Place Charles de Gaulle
Ville: Yssingeaux
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Critère technique pondéré à 75%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère environnemental pondéré à 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère prix pondéré à 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie, siège de la commune.
Informations complémentaires: Les date et lieu d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés au gré de la procédure. En revanche, la réglementation n'autorise pas l'ouverture publique des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: YSSINGEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Contacter le Greffe du Tribunal administratif aux coordonnées mentionnées dans l'avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: YSSINGEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: YSSINGEAUX
Numéro d’enregistrement: 21430268900010
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: YSSINGEAUX
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: +33 471657330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e3e3e0ca-1997-4f42-a114-ab975cbd1730 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 10:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 594033-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
