1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Sucs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et livraison de colonnes aériennes ordures ménagères et tri sélectif (dont cartons) pour la collecte des déchets sur le territoire de la CC des Sucs
Description: Acquisition et livraison de colonnes aériennes ordures ménagères et tri sélectif (dont cartons) pour la collecte des déchets sur le territoire de la CC des Sucs
Identifiant de la procédure: 29b8a43f-4837-40d7-9c74-e61ef5e8a8b8
Identifiant interne: 2024CDG11-59
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et livraison de colonnes aériennes ordures ménagères et tri sélectif (dont cartons) pour la collecte des déchets sur le territoire de la CC des Sucs
Description: Acquisition et livraison de colonnes aériennes ordures ménagères et tri sélectif (dont cartons) pour la collecte des déchets sur le territoire de la CC des Sucs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: Le marché comprend 3 options / PSE.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/08/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Option 1 : Contrat de maintenance et assistance pendant 4 ans suivant la commande Option 2 : Habillage des colonnes aériennes (3 côtés) Option 3 : Colonnes tri avec système de clapet
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée de 4 ans court à compter de la notification du marché à l'attributaire, cette notification est prévue début août 2024. Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes des Sucs (communes de Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Retournac, Saint Julien du Pinet, Saint Maurice de Lignon et Yssingeaux).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des 3 dernières années. - une liste des principales fournitures au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire, et la localisation des destinataires les plus proches du territoire de la CCDS ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du service. - indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord cadre.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des cinq derniers exercices.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1 / DC2 / Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire Pouvoirs de la personne autorisée à engager le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix global de la prestation
Description: Pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et valeur technique
Description: Pondéré à 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de la Communauté de communes des Sucs
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture données à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Sucs
Numéro d’enregistrement: 24430101600014
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: YSSINGEAUX
Code postal: 43200
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 471590767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eca698dc-7cf7-4b5b-a9f8-db43a7882b0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 10:40:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 296406-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
