Centrale des marchés
La collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères et des recyclables secs mel : contact@sictom-morestel.com designation : SYNDICAT MIXTE SICTOM REG DE MORESTEL cp : 38510 url...
SYNDICAT MIXTE SICTOM REG DE MORESTEL 38510Arandon-Passins contact@sictom-morestel.com
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La collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4717265

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/07/19)
322525-2019
BOAMP (10/07/19)
19-105080

Département(s) de publication : 38, 73
Annonce No 19-105080
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYNDICAT MIXTE SICTOM REG DE MORESTEL, 784 Chemin de la Déchèterie, 38510, ARANDON-PASSINS, F, Courriel : contact@sictom-morestel.com, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
SICTOM DU GUIERS, Point(s) de contact : Gaëlle DOURNEAU, PONT DE BEAUVOISIN, F, Courriel : contact@sictom-guiers.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.sictom-guiers.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : La collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs
Numéro de référence : 20190701
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères et des recyclables secs
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : La collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages recyclables légers
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables légers
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 40%
     2. qualité / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible en 2023, 2024 et 2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte en apport volontaire, stockage et ou transport des papiers et du verre
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte en apport volontaire et transport ou stockage des papiers et du verre
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 40%
     2. qualité / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible en 2023, 2024 et 2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 128-313283 du 05/07/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20190702
Lot nº : 1
Intitulé : Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables légers
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20190702
Lot nº : 2
Intitulé : Collecte en apport volontaire et transport des papiers et du verre
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place Verdun, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel avant la signature du marché (art. L.551-1 du CJA). Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel (art. L.551-13 du CJA) si les conditions sont remplies, ainsi qu’un recours en contestation de validité du marché accompagné, le cas échéant, d’un référé suspension et/ou d’une demande indemnitaire dans le délai de deux mois à compter de la mesure de publicité informant les candidats de la date de signature du marché et des modalités selon lesquelles ils peuvent avoir accès aux pièces du marché (C.E., 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, no358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juillet 2019
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