Centrale des marchés
LOCATION LONGUE DUREE DE CAMIONS BOM Location longue durée de 3 camions BOM mel : contact@sictom-morestel.com ville : Arandon-Passins url : http://www.sictom-morestel.com designation : SICTOM MORESTEL cp : 38510
SICTOM MORESTEL 38510Arandon-Passins contact@sictom-morestel.com
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LOCATION LONGUE DUREE DE CAMIONS BOM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4174760

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/12/18)
18-172174
JOUE (14/12/18)
551055-2018

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-172174
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SICTOM MORESTEL, 38510, Arandon-Passins, F, Courriel : contact@sictom-morestel.com, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sictom-morestel.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublicsaffiches.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : LOCATION LONGUE DUREE DE CAMIONS BOM
Numéro de référence : 20180917
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144510
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Location longue durée de 3 camions BOM
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : LOCATION LONGUE DUREE DE CAMIONS BOM
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144510
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location longue durée de 3 camions BOM sur 5 ans
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 180-408328 du 19/09/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FISPAR, BEZONS, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 707 400 / Offre la plus élevée : 906 000 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de verdun, 38000, Grenoble, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d’exercer un référé précontractuel avant la signature du marché (art. L551-1 du code de justice administrative).Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer soit un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) si les conditions sont réunies, soit un recours en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées informant notamment les candidats de la date de signature du marché (C.E., 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, no358994) assorti, le cas échéant, d’un référé suspension (art. L.521-1 CJA)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 décembre 2018
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