Centrale des marchés
Vérification, maintenance et acquisition des équipements de sécurité Vérification, maintenance et acquisition des équipements de sécurité cp : 30390 designation : Ville d'Aramon url : http://aramon.fr/ adresse : Hôtel de villePlace Pierre Ramel corresponda...
Ville d'Aramon 30390Aramon marches@aramon.fr 04 66 57 37 50
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Vérification, maintenance et acquisition des équipements de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4880276

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/19)
19-142976
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-142976
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aramon.
 Correspondant :  viretto thibaut, hôtel de ville Place Pierre Ramel 30390 Aramon, tél. : 04-66-57-38-06, télécopieur : 04-66-57-37-50, courriel : marches@aramon.fr adresse internet : http://aramon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérification, maintenance et acquisition des équipements de sécurité.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 35111200
Objets supplémentaires : 44480000
50413200
51700000
33182100.
Lieu d'exécution : commune d'aramon, 30390 Aramon.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont traitées à prix unitaires et à prix forfaitaires :
- prestations rémunérées à prix unitaires : maintenance corrective comportant des opérations d'acquisition d'équipements de sécurité incendie. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix ;
- prestations rémunérées à prix forfaitaires : maintenance préventive comportant des opérations de vérification et de maintenance des équipements de sécurité incendie. Les prestations seront rémunérées par application du prix forfaitaire fixé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Les offres ne devant pas être considérées comme inappropriées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Maintenance préventive : indiquées dans le CCTP ;
- maintenance corrective : estimations indiquées dans le DQE.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'Accord-Cadre est reconduit expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 novembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : cf. CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. RC.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. RC.
Situation juridique - références requises : cf. RC.
Capacité économique et financière - références requises : cf. RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. RC.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Pour le lot no 1 : Vérification, maintenance et acquisition des extincteurs et RIA :
- certification APSAD Services d'installation et de maintenance d'extincteurs ;
- certification NF Services d'installation et de maintenance d'extincteurs ;
- le personnel intervenant sera détenteur du CAP agent vérificateur d'appareils extincteurs ou d'un diplôme équivalent.
- Pour le lot no 2 : Vérification, maintenance et acquisition des installations de SSI, désenfumage et portes coupe-feu :
- certification APSAD Services de maintenance des systèmes de désenfumage.
- Pour le lot no 3 : Vérification, maintenance et acquisition des extincteurs et RIA :
- preuve de la conformité de la prestation selon les exigences des normes afnor nf S99170 et ISO 13485.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché no 2019-15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune d'Aramon.
 Correspondant :  Service commande publique,  hôtel de ville Place Pierre Ramel,  30390 Aramon,  adresse internet : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune d'Aramon.
 Correspondant :  Service commande publique,  hôtel de ville Place Pierre Ramel,  30390 Aramon,  adresse internet : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune d'Aramon.
 Correspondant :  Service commande publique,  hôtel de ville Place Pierre Ramel,  30390 Aramon,  adresse internet : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune d'Aramon.
 Correspondant :  Service commande publique,  hôtel de ville Place Pierre Ramel,  30390 Aramon,  adresse internet : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86 adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Vérification, maintenance et acquisition des extincteurs et RIA. - vérification, maintenance et acquisition des extincteurs et RIA.
Vérification, maintenance et acquisition des extincteurs et RIA
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 35111200
Objets supplémentaires : 44480000
50413200
51700000.
Mots descripteurs : Détection incendie, Matériel de secours et d'incendie, Sécurité incendie

Lot(s) Vérification, maintenance et acquisition de SSI, désenfumage et portes coupe-feu. - vérification, maintenance et acquisition de SSI, désenfumage et portes coupe-feu.
Vérification, maintenance et acquisition de SSI, désenfumage et portes coupe-feu
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 35111200
Objets supplémentaires : 44480000
50413200
51700000.
Mots descripteurs : Détection incendie, Matériel de secours et d'incendie, Sécurité incendie

Lot(s) Vérification, maintenance et acquisition des défibrillateurs. - vérification, maintenance et acquisition des défibrillateurs.
Vérification, maintenance et acquisition des défibrillateurs
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 33182100.
Mots descripteurs : Matériel de secours et d'incendie
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