Centrale des marchés
Réfection des toitures de la halle des sports Réfection des toitures de la halle des sports adresse : Place Pierre Ramel fax : 04-66-57-37-50 tel : 04-66-57-38-06 correspondant : VIRETTO THIBAUT mel : marches@aramon.fr url : http:...
Ville d'Aramon 30390Aramon marches@aramon.fr 04 66 57 37 50
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Réfection des toitures de la halle des sports

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4434714

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/03/19)
19-46279
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-46279
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aramon.
 Correspondant :  viretto thibaut, place Pierre Ramel 30390 Aramon, tél. : 04-66-57-38-06, télécopieur : 04-66-57-37-50, courriel : marches@aramon.fr adresse internet : http://aramon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection des toitures de la halle des sports.
CPV - Objet principal : 45261910
Objets supplémentaires : 45261210
45261214
45261000
45261420.
Lieu d'exécution : halle des sports - 10, avenue Jean Moulin, 30390 Aramon.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une offre comportant des variantes.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 semaines.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 17/06/2019.
L'Acte d'engagement fixe les délais d'exécution.
L'Exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite qui sera établi sur place par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Mme Sabine CASSIN, par téléphone au 04 66 57 36 41 ou 06 45 05 02 52.
Les visites auront lieu les 02/04/2019, 09/04/2019 et 16/04/2019 à 14 heures sur site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection des toitures de la halle des sports.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations sont divisées en 3 tranches :
- tranche ferme - tF : réfection des toitures en bardeaux bitumineux et reprise des pannes de rives ;
- tranche optionnelle 1 - to1 : réfection des toitures terrasses inaccessibles auto-protégées ;
- tranche optionnelle 2 - to2 : réfection des toitures terrasses inaccessibles gravillonnées.
Le délai de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est indiqué ci-dessous :
- tranche optionnelle 1 - to1 : 12 mois ;
- tranche optionnelle 2 - to2 : 12 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : cf. CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. RC.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. RC.
Situation juridique - références requises : cf. RC.
Capacité économique et financière - références requises : cf. RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. RC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualibat 3173 (couverture en matériaux régionaux) ;
- Qualibat 3213 (étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles) ;
- Qualibat 3223 (étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - délai d'exécution proposés et moyens en œuvre pour les respecter : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-04.

Renseignements complémentaires : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de ne pas négocier.
La négociation peut porter sur tout élément du marché : prix, quantité lorsqu'elle n'est pas définie dans l'objet du marché, délais, techniques d'exécution des travaux ou prestations, etc.
L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune d'Aramon.
 Correspondant :  Service commande publique,  place Pierre Ramel Hôtel de ville,  30390 Aramon,  adresse internet : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune d'Aramon.
 Correspondant :  Service commande publique,  place Pierre Ramel Hôtel de ville,  30390 Aramon,  adresse internet : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune d'Aramon.
 Correspondant :  Service commande publique,  place Pierre Ramel Hôtel de ville,  30390 Aramon, , tél. : 04-66-57-38-06, , courriel : marches@aramon.fr,  adresse internet : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune d'Aramon.
 Correspondant :  Service commande publique,  place Pierre Ramel Hôtel de ville,  30390 Aramon,  adresse internet : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86 adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
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