Centrale des marchés
AAPC2019_008_Restauration fonctionnelle et reconquête de zones humides sur la Jacotte dans le cadre du plan de gestion des Paluns_088JACZH_MCH18008 AAPC2019_008_Restauration fonctionnelle et reconquête de zones humides sur la Jacotte dans le cadre du plan de gestion des Paluns_088JACZH_MCH18008 ville : Nîmes adresse : 6 avenue du Général ...
EPTB GARDONS 30000Nîmes a.lecroart@les-gardons.fr
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AAPC2019_008_Restauration fonctionnelle et reconquête de zones humides sur la Jacotte dans le cadre du plan de gestion des Paluns_088JACZH_MCH18008

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4417734

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/19)
19-43030
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-43030
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB GARDONS.
 Correspondant :  m. Le president - m. Max roustan, 6 avenue du Général Leclerc 30000 Nîmes, tél. : 04-66-21-73-77, courriel : a.lecroart@les-gardons.fr adresse internet : http://lesgardons.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lesgardons.e-marchespublics.com.

Objet du marché : aapc2019_008_Restauration fonctionnelle et reconquête de zones humides sur la Jacotte dans le cadre du plan de gestion des Paluns_088jaczh_Mch18008.
CPV - Objet principal : 03452000
Objets supplémentaires : 45112210
03121100
77315000
45112000.
Lieu d'exécution : avenue de verdun, 30390 Aramon.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

restauration fonctionnelle et reconquête de zones humides sur la Jacotte dans le cadre du Plan de Gestion des Paluns
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aapc2019_008_Restauration fonctionnelle et reconquête de zones humides sur la Jacotte dans le cadre du plan de gestion des Paluns_088jaczh_Mch18008.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : cf. règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
suite à donner à la consultation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec 3 candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1 - prix des prestations : 40 %;
     - 2 - valeur technique : moyens humains, moyens matériels, organisation du chantier : 50 %;
     - 3 -optimisation du calendrier d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC2019_008_088JACZH.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://lesgardons.e-marchespublics.com/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.e-marchespublics.com/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- par transmission électronique
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EPTB GARDONS.
 Correspondant :  Mme lecroart,  06 avenue du general leclerc,  30000 Nimes, , tél. : 04-66-21-73-77.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPTB.
 Correspondant :  m. Reygrobellet,  6 avenue general leclerc,  30000 Nimes, , tél. : 04-66-21-73-77.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 16 avenue feucheres Cs88010 30941 Nimes Cedex, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

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