Centrale des marchés
travaux d'impression des publications municipales et de divers supports de communication Travaux d'impression des publications municipales et de divers supports de communication ville : Aramon tel : 04-66-57-38-06 mel : marches@aramon.fr cp : 30390 adresse : Hôtel de villePl...
COMMUNE D ARAMON 30390Aramon marches@aramon.fr
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Travaux d'impression des publications municipales et de divers supports de communication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4156458

Date de clôture estimée : 07/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/18)
18-168421
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 18-168421
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ARAMON.
 Correspondant : michel Pronesti, hôtel de ville Place Pierre Ramel 30390 Aramon, tél. : 04-66-57-38-06, courriel : marches@aramon.fr adresse internet : http://aramon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'impression des publications municipales et de divers supports de communication.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 79810000
Objets supplémentaires : 79820000
79823000.
Lieu de livraison : hôtel de ville - place Pierre Ramel, 30390 Aramon.
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

mode de passation :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Type de contrat :
L'Accord-Cadre sans un minimum et avec un maximum de 30 000,00 euros (H.T.) est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée :
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Le marché est reconduit expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Négociation :
Dans le cadre de la présente procédure, en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant présentés des offres n'étant pas considérées comme inappropriées. Des négociations pourront être engagées avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable.
La négociation portera sur tout objet utile à l'acheteur public pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, mais elle ne devra pas modifier l'objet ou les conditions initiales d'exécution du marché qui ont fait l'objet de la mise en concurrence.
Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2019.
Cautionnement et garanties exigés : cf. cahier des clauses administratives particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18.F.09.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
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