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64 Mission de maîtrise d'oeuvre pour restructuration et extension sur le site actuel de l'EHPAD résidence du Barétous , à Aramits 64 Mission de maîtrise d'oeuvre pour restructuration et extension sur le site actuel de l'EHPAD résidence du Barétous , à Aramits mission de Maîtrise d'oeuvre (Loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985 ...
M. Merino vincent.merino@groupe-seca.com
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64 Mission de maîtrise d'oeuvre pour restructuration et extension sur le site actuel de l'EHPAD résidence du Barétous , à Aramits

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998862

Date de clôture estimée : 02/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35410

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Baretous solidaté.
Correspondant : noussitou Michel, ehpad résidence du BARETOUS Quartier Ripaude 64570 Aramits tél. : 05-59-34-66-08 courriel : direction@residencedubaretous.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'oeuvre (Loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée) suivant les dispositions des articles 38, 70 et 74 du Code des marchés publics. Restructuration et extension sur le site actuel de l'ehpad résidence du Barétous en utilisant le foncier libre jouxtant l'ehpad (parcelle 1237 d'une superficie réellement exploitable d'environ 2 000 mètres carrés) avec maintien de la capacité actuelle de 43 lits, création de 2 lits d'hébergement temporaire et création d'un PASA de 12 places. La perte du nombre de lits due à la restructuration des chambres dans l'existant sera compensée dans l'extension de 14 lits à construire. Cette extension permettra l'ajout en option de 10 lits par construction d'un niveau supplémentaire. Enveloppe affectée aux travaux par la Maîtrise d'ouvrage est de 3 m EUR h.t (valeur janvier 2014). Le délai prévisionnel de réalisation global est de 42 mois, se décomposant comme suit : - délais d'études y compris appel d'offres travaux 12 mois - construction extension : 18 mois dont 2 mois de préparation - restructuration de l'existant : 12 mois.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71223000.

Lieu d'exécution : ehpad résidence du Barétous Quartier Ripaude, 64570 Aramits.

Code NUTS : FR615.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifiques.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par l'emprunt et les ressources propres à l'association du Barétous, sur des crédits d'investissement.
Le paiement s'effectue par virement administratif dans les conditions fixées par l'article 98 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire du marché peut également prétendre au versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % du montant du marché. Elle sera soumise à la fourniture d'une garantie à première demande d'un montant égal à 100 % de l'avance. Il n'est pas prévu d'avance facultative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué dans les conditions de participation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les candidats ayant satisfait aux critères de recevabilité administrative des candidatures au sens des articles 43, 44, 45 du CMP seront sélectionnés suivant les critères énoncés ci-dessous :
- composition du groupement et cohérence de l'équipe proposée ;
- capacités techniques ;
- capacités professionnelles ;
- capacités financières ;
- qualité de la note de motivation et compréhension des enjeux du projet (1 page A4) ;
- qualité et pertinence des références présentées.



Situation juridique - références requises .

Les équipes de maîtrise d'oeuvre présentant leur candidature devront être constituées de :
- un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985 ayant des références sur des opérations similaires de préférence de moins de 5 ans, avec une parfaite connaissance des marchés publics, obligatoirement mandataire de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre ;
- un Bureau d'études Techniques pluridisciplinaires ou des Bureaux d'études techniques spécialisés en Structure, VRD, fluides, électricité, opc, cssi, ayant des références similaires de préférence de moins de 5 ans (chaque B.E.T. Devra préciser ses compétences), le b.e.t. C.v.c. Devra justifier de compétences en géothermie ;
- un économiste de la construction, si l'un des B.E.T. Ou l'architecte n'a pas cette capacité ;
- un OPC si l'un des BET ou l'architecte n'a pas cette capacité
NOTA : Les trois équipes de maîtrise d'oeuvre sélectionnées pour participer au concours seront désignées par la personne représentant le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury. Un même opérateur économique selon la définition de la directive européenne 2004/18/ce (bureau(x) d'étude(s), économiste, OPC etc.) ne pourra pas être présent dans plusieurs équipes admises à concourir.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires pour les 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de capacité professionnelle ou attestations de maitres d'ouvrage permettant de juger des capacités professionnelles du candidat.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le mandataire du groupement est un ou architecte inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : concours restreint.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : concours restreint.

Date limite de réception des candidatures : 2 avril 2014, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 12 heures.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : le candidat retenu se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre constituée conformément au décret n° 93-1268 du 29 Novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993. Elle comprendra une mission de base.
Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont prévues : diag, opc, cssi, exe partielle jusqu'au DQE.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 11 500 EUR (H.T.)

Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours ? oui.

Renseignements complémentaires .

Les dossiers de candidature devront comporter sous un même pli :
* Les justificatifs prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics
- des documents permettant d'apprécier les compétences et références de l'équipe ;
- une note de motivation et de compréhension du contexte pour l'ensemble de l'équipe précisant les conditions d'intervention pour chaque phase d'étude, travaux de préparation et chantier - les moyens, les intervenants et la répartition des rôles dans l'équipe pour réaliser la mission, y compris pour les missions supplémentaires éventuelles (diag, opc, ssi, exe partielle) (1 page A4) ;
- le règlement de consultation signé par le mandataire.
Les cadres de réponses au format Excel :
Le tableau informatique de présentation des membres du groupement
Le tableau informatique de présentation des 5 principales références (les plus significatives eu égard à l'objet du projet) du mandataire et des B.E.T. Cotraitants du groupement.
Les documents listés ci-dessus seront téléchargés à l'adresse suivante :
Https://drive.google.com/folderview?id=0BxEyAEF-PYhINFRreTRsQlJzV1k&usp=sharing
Chaque référence de l'architecte mandataire sera illustrée par une (et une seule) planche A3 couleur de présentation graphique et une page A4 d'information sur le projet (caractéristiques techniques, architecturales et fonctionnelles, coût, délais de réalisation, état d'avancement, procédure).pour les références de l'architecte mandataire et du ou des bureaux d'étude seront plus particulièrement appréciées des références de moins de 5 ans en :
Restructuration d'établissements d'hébergement de Personnes Agées Dépendantes en site occupé
Construction d'extension d'établissements d'hébergement de Personnes Agées Dépendantes en site occupé
Pour le bureau d'études CVC ou généraliste des références relatives à la mise en oeuvre de systèmes de chauffage et rafraîchissement géothermiques
Ce dossier devra être isolé des éléments administratifs pour faciliter le travail du jury.
Le dossier de candidature sera également fourni sur CD-ROM. Le format accepté pour les fichiers est Portable Document Format (Adobe(C) pdf), obligatoirement xls (format Excel Microsoft(C) ou compatible) pour le tableau de présentation des références et des membres du groupement.
Les candidatures dérogeant à ces exigences ne seront pas analysées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les documents additionnels
- règlement de consultation ;
- tableaux excel de présentation des groupements et des références ;
- synthèse programmatique
Seront téléchargés gratuitement à l'adresse suivante
Https://drive.google.com/folderview?id=0BxEyAEF-PYhINFRreTRsQlJzV1k&usp=sharing.

Date limite d'obtention : 1er avril 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EHPAD résidence du Baretous.
quartier Ripaude, 64570 Aramits, tél. : 05-59-34-66-08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SECA Santé Bordeaux.
Correspondant : M. Merino, courriel : vincent.merino@groupe-seca.com.

Instance chargée des procédures de recours : TGI DE PAU palais de Justice 5 place de la Libération Téléphone : +33 5 59 82 46 15 Télécopie : +33 5 59 82 46 64 64034 Pau Cedex tél. : 05-59-82-46-15 télécopieur : 05-59-82-46-64.

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