Centrale des marchés
souscription des contrats d'assurance pour la commune d'aragnouet et la seml aragnouet piau engaly 65 souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Aragnouet et la Seml Aragnouet Piau Engaly ville : Aragnouet lieu : mairie code_postal : 65170 pays : F-
Ville d'Aragnouet 65170Aragnouet aragnouet@mairie-aragnouet.com 0562396047
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Souscription des contrats d'assurance pour la commune d'aragnouet et la seml aragnouet piau engaly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221761

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180846
JOUE (19/09/12)
296323-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aragnouet, mairie, à l'attention de M. mouniq jean, F-65170 Aragnouet. Tél. : (+33) 5 62 39 62 63. E-mail : aragnouet@mairie-aragnouet.com. Fax : (+33) 5 62 39 60 47.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription des contrats d'assurance pour la commune d'aragnouet et la seml aragnouet piau engaly.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription des contrats d'assurance pour la commune d'aragnouet et la seml aragnouet piau engaly.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110, 66515000,66516400,66513000,66516000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en 7 lots. Il est passé sous la forme d'un groupement de commande pour une durée de 8 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la commune d'aragnouet et de la seml aragnouet piau engaly : risques automobiles, risques de dommages aux biens de la commune, risques de dommages aux biens de la seml, risques de responsabilités de la commune, risques de resopnsabilités de la seml, protection juridique de la commune et de la seml, protection fonctionnelle des agents et des elus et responsabilité civile des mandataires sociaux.
Le titulaire pourra se voir confier une prestation supplémentaire pour le lot 3 "pertes d'exploitation", pour le lot 5 "atteintes à l'environnement".

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
Option : des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er décembre 2012, jusqu'au : 30 novembre 2020.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Risques automobiles
1) Description succincte :
Risques automobiles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Risques et dommages aux biens de la commune
1) Description succincte :
Risques de dommages aux biens de la commune

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Risques de dommages aux biens de la seml
1) Description succincte :
Risques de dommages aux biens de la selm

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Risques de responsabilités de la commune
1) Description succincte :
Risques de responsabilités de la commune

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Risques de responsabilités de la seml
1) Description succincte :
Risques de responsabilités de la seml

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Protection juridique de la commune et de la seml et protection fonctionnelle des agents et des elus
1) Description succincte :
Protection juridique de la commune et de la selm et protection fonctionnelle des agents et des elus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Responsabilité civile des mandataires sociaux
1) Description succincte :
Responsabilité civile des mandataires sociaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des garanties
Pondération : 50.
2. prix de la prestation
Pondération : 45.
3. suivi et gestion des sinitres
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Dossier de consultation disponible sur la plateforme http//www.e-marchespublics.com, le règlement de la consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée
les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : http//www.e-marchespublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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