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A proximité de Bourg-en-Bresse 01000 Ain
Acheteur : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval - CS 88000
01000 Bourg en Bresse
Tel : 0474247515
2 Lots
Lot 1
Travaux de construction de la station d'épuration, du poste de refoulement et du bassin de stockage-restitution
Lot 2
Travaux de canalisation
Secteurs d'activité
Travaux de construction de stations de pompage.
Travaux d'installation électrique de matériel de pompage.
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées.
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains.

Construction de la station d'épuration de Corveissiat, d'un bassin de stockage-restitution et réseaux associés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/01/2024
JOUE - 036472-2024

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval - CS 88000
Ville: Bourg en Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: commande.publique@grandbourg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandbourg.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction de la station d'épuration de Corveissiat, d'un bassin de stockage-restitution et réseaux associés

Numéro de référence: 2023-051PA
II.1.2)Code CPV principal
45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour le lot n°1 : Forme du marché :marché ordinaire. Le délai d'exécution des travaux du lot n °1 est de 16 mois (hors période de préparation d'une durée de 2 mois). Pour le lot n° 2 :forme du marché : marché à tranches, composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 24 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 2 mois ; le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle est de 3 mois. Pour chaque tranche, il est prévu une période de préparation d'une durée de 30 jours.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 632 241.35 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de construction de la station d'épuration, du poste de refoulement et du bassin de stockage-restitution

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45232152 Travaux de construction de stations de pompage
45317100 Travaux d'installation électrique de matériel de pompage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de construction de la station d'épuration, du poste de refoulement et du bassin de stockage-restitution

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de canalisation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de canalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché est d’un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d’un avis de marché au JOUE n’est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-051PA-1
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de construction de la station d'épuration, du poste de refoulement et du bassin de stockage-restitution

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VINCENT TP
Adresse postale: 300 route de Brénod
Ville: CHAMPDOR-CORCELLES
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MEYGRET
Adresse postale: la Polatière
Ville: PLATEAU D'HAUTEVILLE
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAVEA
Adresse postale: 3 route du Dôme
Ville: CHAPONOST
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69630
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 053 574.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-051PA-2
Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux de canalisation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VINCENT TP
Adresse postale: 300 route de Brénod
Ville: CHAMPDOR-CORCELLES
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LOUIS PETTINI
Adresse postale: 340 rue Sous la Côte - ZA
Ville: PONCIN
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 578 667.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de l'article II.1.7 correspond au montant total du marché pour sa durée totale. Les montants aux articles V.2.4 correspondent au montant de l'acte d'engagement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l’adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie du marché leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2024
Source de l'annonce : https://marchespublics.ain.fr